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Fiche signalétique


CC Pays d'Uzès
(N° SIREN : 200034379)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Uzès
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc CHAPON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue du 8 Mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30700 UZES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.ccpaysduzes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 676
Densité moyenne (hab/km²) 62,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
La communauté crée et gère un service public d'assainissement non collectif (SPANC). La communauté exerce, par elle-même, cette compétence ou la fait exercer, pour son compte, par tout intervenant extérieur. Conception, conformité, bon fonctionnement (hors entretien et réhabilitation des installations).
La communauté exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, par elle-même, ou pour son compte, par tout intervenant extérieur. Elimination des déchets ménagers
La communauté exerce la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, par elle-même, ou pour son compte, par tout intervenant extérieur.
La communauté assiste les groupements des professionnels dans les opérations relatives à la gestion des inertes et des déchets verts. Assistance à l'élaboration des zones de publicité réglementée favorisant la gestion intégrée du périmètre communautaire, les communes demeurant compétentes pour l'instauration de ces périmètres et le respect de la réglementation. A ce titre, la Communauté de Communes sera amenée à participer au groupe de travail prévu par le code de l'environnement, dans le cadre de la procédure d'institution des zones de publicité. Politique de gestion et de prévention de la ressource en eau superficielle et souterraine à l'échelle du territoire communautaire et dans le cadre d'une politique globale à l'échelle des bassins versants de la Cèze et du Gardon. - Site Natura 2000 - Garrigues de Lussan : participation à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs correspondant. La communauté est chargée de la défense de la forêt contre l'incendie Elaboration et mise en oeuvre d'un agenda 21 local.
Fourrière animale : Gestion d'un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde des animaux errants visés par la loi ou prise en charge d'un contrat de prestation de services assuré par un opérateur tiers.
Définition et mise en oeuvre d'une politique d'accueil, de formation et de sociabilisation d'enfants en âge préscolaire. Programmation, création, aménagement et entretien, en concertation avec les communes, des équipements dans le domaine de la santé. Gestion de la structure d'accueil de loisirs de Saint Laurent la Vernéde- Création et accueil de maisons de retraite médicalisées on non ou de centre de soins.
Toutes actions et participations à des organismes de prévoyance, d'éducation oeuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance.
Etude, création, aménagement, entretien, extension, gestion et exploitation des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques ou aéroportuaires. Sont d'intêret communautaire : ZAE de Pont des Charettes à Uzès, ZAC de la Baralette à Montaren et Saint Médiers, ZAE du Mas de Méze à Uzès, ZAE du Grand Lussan à Lussan
Actions propres ou soutien aux actions de tiers visant à la promotion économique du territoire, à l'accueil d'activités de toutes natures, à la défense de l'emploi, au soutien des porteurs de projets et à la valorisation du commerce (à l'exclusion des commerces de villages)
Etude, création, aménagement, extension, entretien, gestion d'équipements sportifs et culturels dont le caractére est unique sur le territoire dont l'origine géographique des usagers excéde le territoire d'une seule commune et sous réserve de l'accord du conseil municipal de la commune d'installation.
Etude, création, aménagement, extension, entretien, gestion d'équipements sportifs et culturels dont le caractére est unique sur le territoire dont l'origine géographique des usagers excéde le territoire d'une seule commune et sous réserve de l'accord du conseil municipal de la commune d'installation.
Elaboration et mise en oeuvre d'une programmation culturelle annuelle communautaire visant à organiser les manifestations intercommunales actuelles : le temps des cerises et la fête du Livre
Elaboration, mise en oeuvre et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en lien avec les structures publiques concernées.
Etude, création, aménagement, extension, entretien, gestion et exploitation des ZAC pour les besoins des compétences communautaires
Mise en place de transports dédiés aux événements culturels ou touristiques et aux foires et marchés du territoire.
Sont de compétence communautaire les voies internes et de desserte des sites et équipements communautaires actuels ou à venir. Nature des interventions d'intérêt communautaire : création, étude, aménagement et entretien de la voies d'intérêt communautaire et de leurs dépendances ( trottoirs, caniveaux, fossés, accotements, délaissés, hors ouvrage d'art).
Action propres ou soutien aux actions de tiers visant à la promotion touristique du territoire à la coordination de l'action des opérateurs, à l'accueil des touristes, à la valorisation des sites naturels et historiques et des productions et savoir-faire locaux.
Elaboration et suivi de la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat
Soutien aux actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées développé dans les communes, après accord des conseils municipaux concernés.
Assistance aux communes pour la consultation lors de la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques (PPR). Etude, création, aménagement,entretien et gestion des chemins inscrits au schéma local de randonnée, de la base VTT et des pistes d'endurance équestre. Dans l'attente de la définition du schéma local, les schémas des communautés préexistantes sont d'intérêt communautaire. Aménagement et entretien des rivières et leurs affluents. La CCU exerce, par elle-même, ou la fait exercer, pour son compte, par tout intervenant extérieur. - Définition et la mise en oeuvre d'une politique de protection des personnes et des biens à l'échelle communautaire. La police intercommunale exerce ses missions sur l'ensemble du territoire communautaire. Dans les communes où existe une police municipale, une convention réglera les conditions d'intervention des deux services.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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