Fiche signalétique
CC du Frontonnais
(N° SIREN : 200034957)
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Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Bouloc
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
27/11/2012
Date d'effet
27/11/2012
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Philippe PETIT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
3, rue du Vigé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
31620 BOULOC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
26 317
Densité moyenne (hab/km²)
162,12
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
31 Bouloc (213100795) 4 668
31 Castelnau-d'Estrétefonds (213101181) 6 291
31 Cépet (213101363) 1 773
31 Fronton (213102023) 6 151
31 Gargas (213102114) 698
31 Saint-Rustice (213105158) 480
31 Saint-Sauveur (213105166) 1 779
31 Vacquiers (213105638) 1 356
31 Villaudric (213105810) 1 552
31 Villeneuve-lès-Bouloc (213105877) 1 569
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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