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Fiche signalétique


CA Pays de Montbéliard Agglomération
(N° SIREN : 200065647)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montbéliard
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Charles DEMOUGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Avenue des Alliés
Distribution spéciale BP 98407
Code postal - Ville 25207 Montbéliard
Téléphone 03 81 31 88 88
Fax 03 81 37 88 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 142 396
Densité moyenne (hab/km²) 315,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 73

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 55

Compétences exercées par le groupement
Valorisation de l'incinération des ordures ménagères par le chauffage d'une partie de la population de la ville de Montbéliard (collectifs secteur Petite Hollande).
la production par pompage, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine depuis l’unité de gestion de Mathay.
la collecte, le transport, et le traitement des systèmes d’assainissement d’Arbouans, Badevel, Bavans, Sainte-Suzanne, Dung, Echenans, Sainte-Maire et Présentevillers ; le transport et le traitement des systèmes d’assainissement de Beutal, Bretigney, Colombier-Fontaine, Montenois et Saint-Maurice Colombier.
le contrôle des ouvrages d’assainissement non collectif.
Création et gestion d'un bureau d'hygiène.
Création et gestion d'un bureau d'hygiène.
la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales conformément au zonage d’assainissement approuvé par délibération communautaire et aux dispositions générales pour la maîtrise des eaux pluviales ;
la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales conformément au zonage d’assainissement approuvé par délibération communautaire et aux dispositions générales pour la maîtrise des eaux pluviales ;
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - Charte intercommunale d'environnement. Gestion d'un laboratoire d'analyse des eaux ;
Participation à l’extension et au développement de l’Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) sur les sites du territoire de la communauté d’agglomération ;
Participation à la création, au développement et à la gestion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue dans un cadre contractuel circonscrit au territoire de Pays de Montbéliard Agglomération avec option, éventuelle, de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - soutien à la prévention routière et à la formation des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs ;
Crèche multi-accueil les Boud’Choux demeure de compétence communautaire,
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Prise en charge d'installations sportives non annexées aux établissements scolaires du second degré. - Gestion de l'enseignement musical contrôlé par l'Etat.
- Prise en charge des établissements scolaires du second degré. Dans l’attente du transfert à la collectivité territoriale compétente (Conseil départemental ou Conseil régional).
- participation au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique avec option, éventuelle, de maîtrise d'ouvrage déléguée dans un cadre contractuel circonscrit au territoire de Pays de Montbéliard Agglomération et du Nord Franche-Comté ;
- participation à la promotion de la culture scientifique et technique ; - promotion de la Communauté d’agglomération et de son image de marque : participation financière aux manifestations économiques, sportives, culturelles et festives d'intérêt d'agglomération (délibération d’harmonisation du 29/06/2017 du conseil de communauté).
- promotion de la Communauté d’agglomération et de son image de marque : participation financière aux manifestations économiques, sportives, culturelles et festives d'intérêt d'agglomération (délibération d’harmonisation du 29/06/2017 du conseil de communauté).
Coordination des cartes communales et plans locaux d'urbanisme. Numérisation du cadastre et système d'information géographique. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme *, document d'urbanisme * en tenant lieu et carte communale * ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code. * Ces compétences ne sont pas exercées à ce jour en application de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
études et initiatives en matière de transports à la demande. La CC est autorisée à exercer cette compétence par délégation du conseil général.
o les voiries irriguant des parcs d’activités communautaires selon la liste et les tracés définis en annexe, o les voies de bus en site propre selon la liste et les tracés définis en annexe, o les voies desservant des équipements communautaires selon la liste et les tracés définis en annexe, o les voies vertes et pistes cyclables hors agglomération au sens du Code de la Route et en agglomération en cas de site propre selon la liste et les tracés définis en annexe.
au titre de la compétence « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » : o les parkings selon la liste et le plan joint en annexe de la délibération n°C2018/171 du 20/12/2018
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
- service de secours et de lutte contre l'incendie (versement d'un contingentement au SDIS et participations aux casernes) ;
- création et mise à disposition d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications (délibération d’harmonisation du 29/06/2017 du conseil de communauté).
- création et mise à disposition d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications (délibération d’harmonisation du 29/06/2017 du conseil de communauté).
Gestion d'un refuge-fourrière pour animaux errants (félins/canins)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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