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Fiche signalétique



CC Sundgau
(N° SIREN : 200066041)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Altkirch
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel WILLEMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Plessier
Numéro et libellé dans la voie Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68130 ALTKIRCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 634
Densité moyenne (hab/km²) 112,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
« ….et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : - Réalisation des travaux d’investissement et d’entretien du réseau d’alimentation en eau potable » - « Compétence entière en matière d’eau potable avec mention de l’approvisionnement de l’eau à une commune non membre de la Communauté de Communes ILL et GERSBACH » - « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : Exploitation et extension des réseaux d’adduction d’eau potable »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch : Etude, réalisation et entretien des réseaux d’assainissement collectif et des stations d’épuration des eaux usées et assimilées » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : - Création, entretien, gestion et exploitation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées et des ouvrages publics de traitement et d’épuration des eaux usées - Compétence entière en matière d’assainissement collectif avec mention du raccordement d’une commune non membre de la Communauté de Communes ILL et GERSBACH » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : Etude, réalisation, entretien des réseaux d’assainissement collectif et des stations d’épuration » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la Vallée de Hundsbach : Etude, réalisation, entretien des réseaux d’assainissement collectif »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : Mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations des particuliers qui ne sont pas branchés sur les réseaux, »« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : Contrôle des installations d’assainissement non collectif » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif »
« Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
« Conduite d’actions d’intérêt communautaire pour la protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et … »
« Action sociale d’intérêt communautaire » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch : - Relevant de la petite enfance -- Relevant du périscolaire - Relevant de l’extrascolaire - Relevant des aînés et des personnes à mobilité réduite - - Relevant du soutien d’actions ayant un caractère caritatif.» « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : - Relevant de la petite enfance - Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) - En faveur de la jeunesse - - En faveur des personnes âgées Actions de développement économique d’intérêt communautaire de type Mission Locale- » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : - Relevant de la petite enfance - Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (extrascolaires) - En faveur des personnes âgées - Soutien au Réseau d’Aides Spécialisées (RASED et ULIS) - Contribution matérielle, financière et humaine de la Communauté de Communes du Jura Alsacien à la politique jeunesse conduite par l’Association Jeunesse du Jura Alsacien dans la limite des objectifs fixés dans la convention annuelle liant les partenaires » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : - Relevant de la petite enfance - Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) - En faveur de la jeunesse - En faveur des personnes âgées - Participations financières au RASED - Participation financière à la Mission Locale » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : - Relevant de la petite enfance - Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) - En faveur de la jeunesse - Soutien aux collectivités, établissements publics et associations qui oeuvrent en faveur des aînés domiciliés dans la communauté. - Actions de développement de type Mission Locale »
Développement économique : « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »« Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » « - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales, et notamment : » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch: - Dans les zones d’activités intercommunales, la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des réalisations suivantes : Bâtiments relais - Pépinières et hôtels d’entreprises - Pôles tertiaires - La participation aux actions de type Plateformes d’initiative Locale (PFIL) - soutien à l’association des arboriculteurs et des bouilleurs de cru», « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : - Actions de développement économique de type Plates-Formes d’Initiative Locale (PFIL), par le biais d’organismes dépassant le périmètre de la Communauté de Communes, - Actions de soutien aux projets de développement agricoles, commerciaux, artisanaux ou industriels à travers des procédures de type OGAF, - Actions visant à renforcer la coopération transfrontalière, » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : - Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zone d’activités d’intérêt communautaire - Actions de soutien aux projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux ou industriels, à travers des procédures de type OGAF » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : - Création de pépinières et d’hôtels d’entreprises sur les zones d’activités communautaires, - Participation à Sud Alsace Initiative » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : - Plates-Formes d’Initiative Locale (PFIL) »
« Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »
« Construction, entretien et fonctionnement …….. d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »
« Action sociale d’intérêt communautaire » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch : - ….. Relevant du périscolaire - Relevant de l’extrascolaire …. » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : - ….Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) - …. » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : - ….Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (extrascolaires) - ….» « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : - ….Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) - …» « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : - …… Relevant des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) ……»
Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : collège d’Illfurth : …et au remboursement de l’emprunt relatif à la construction du collège d’Illfurth. »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch : - Soutien des actions menées par l’association gérant la MJC intercommunale - Participation au fonctionnement du SIASA (syndicat intercommunal pour les affaires scolaires d’Altkirch) et du SIAC (syndicat intercommunal pour les affaires culturelles pour le collège de Hirsingue) - Participation aux actions de type Mission Locale - Soutien des activités socioculturelles et ….et mises en œuvre par les structures suivantes : Ecoles d’enseignement musical, Association « Crescendo » pour l’organisation de stages thématiques, Association « les Hussards d’Altkirch », Association « Fascht Rund Um D’Bach“ pour la réalisation des animations musicales, Association chargée de l’organisation du carnaval sur le territoire, « Amicale du personnel de la ville d’Altkirch et de la communauté de communes », Union départementale des sapeurs pompiers du Haut-Rhin - Soutien à la médiathèque départementale dans le cadre de la convention de partenariat avec le conseil départemental» « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : Participation à des actions culturelles et artistiques à l’échelle de la Communauté de Communes et non subventionnées par les Communes membres »« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : - Organisation des activités scolaires, …… et culturelles en faveur des jeunes ; - Soutien des actions scolaires, ….., sociales et culturelles comprenant exclusivement : - Soutien au réseau d’école de la Communauté de Communes (REJA) dans le cadre des activités éducatives et culturelles proposées aux élèves scolarisés du 1er degré. - Soutien aux associations et organismes oeuvrant à l’éveil éducatif et …….des élèves du collège de Ferrette. - Participation à la prise en charge pour les jeunes (de moins de dix-huit ans au jour de la rentrée scolaire) fréquentant une association ….. culturelle et de loisirs d’une partie des cotisations annuelles sur présentation d’un état par les associations concernées. Sont concernés : - les jeunes issus de l’une des vingt sept communes de la Communauté fréquentant une association du territoire - les jeunes extérieurs au territoire de la Communauté fréquentant une association du territoire - les jeunes du territoire fréquentant une association hors territoire de la Communauté » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : Mise en œuvre d’évènements socioculturels et participations à des évènements socioculturels dépassant le territoire de la communauté de communes, - Elaboration d’une charte « culture et patrimoine » et mise en œuvre des actions prévues par celle-ci - Participations au fonctionnement des écoles de musique du canton d’Altkirch » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : Soutien financier aux activités associatives d’éducation et de formation (musicale, culturelle et …….) des jeunes de moins de 18 ans domiciliés dans la communauté »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch : Soutien des activités …. et sportives » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : Organisation des activités …, sportives …en faveur des jeunes - Soutien des actions …, sportives, …comprenant exclusivement :- Soutien aux associations et organismes oeuvrant à l’éveil ….. sportif des élèves du collège de Ferrette.- Participation à la prise en charge pour les jeunes (de moins de dix-huit ans au jour de la rentrée scolaire) fréquentant une association sportive, …… d’une partie des cotisations annuelles sur présentation d’un état par les associations concernées. Sont concernés :- les jeunes issus de l’une des vingt sept communes de la Communauté fréquentant une association du territoire - les jeunes extérieurs au territoire de la Communauté fréquentant une association du territoire - les jeunes du territoire fréquentant une association hors territoire de la Communauté» « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth: Collège d’Illfurth : - Prise en charge des frais liés à l’utilisation de la salle de sport de la commune d’Illfurth, à l’entretien des abords utilisés par les collégiens et … » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : Soutien financier aux activités associatives d’éducation et de formation (…… et sportive) des jeunes de moins de 18 ans domiciliés dans la communauté »
« Schéma de cohérence territoriale et … »
«… et schéma de secteur »
« Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
« Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zone d’activités d’intérêt communautaire »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : - Soutien des actions scolaires, sportives, sociales et culturelles comprenant exclusivement : - Organisation des transports scolaires pour les élèves du second degré (collège uniquement) par délégation du conseil départemental du Haut-Rhin - Organisation et gestion des transports des élèves entre les établissements scolaires du 1er degré et les équipements sportifs, culturels ou de loisirs appartenant à la CCJA ou utilisés dans le cadre des activités scolaires. » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : Collège d’Illfurth : Organisation du transport scolaire sur son territoire par délégation du conseil départemental »
« Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »
« Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
« Conduite d’actions d’intérêt communautaire pour la politique du logement et du cadre de vie »
« Conduite d’actions d’intérêt communautaire pour la politique du logement et du cadre de vie »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch : - Etudes, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau d’éclairage public »
« Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : - Accès aux nouvelles technologies de la communication - Créer et entretenir des infrastructures passives destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile dans le cadre du plan départemental de couverture des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L.1511-6 , R.1511-44 et suivant du code général des collectivités territoriales). »
Aménagement de l'espace
« Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes d’Altkirch : - Versement de la contribution financière au SDIS - Capture et mise en fourrière des animaux errants » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes Ill et Gersbach : - Participation aux dépenses d’incendie et de secours prévues par la législation an vigueur (SDIS) » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Secteur d’Illfurth : - Participation financière au fonctionnement d’associations ou d’organismes reconnus d’envergure communautaire » « Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes de la vallée de Hundsbach : - Partenariat avec les associations qui ont reçu du conseil le label triennal « association d’intérêt communautaire » et qui ont signé une convention d’objectif avec la communauté. » « Défense extérieure contre l’incendie (poteaux d’incendie) »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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