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Fiche signalétique



CA Grand Auch Coeur de Gascogne
(N° SIREN : 200066926)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Auch
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger TRAMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Darwin
Numéro et libellé dans la voie centre économique du Garros
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32000 AUCH
Téléphone 05 62 61 66 00
Fax 05 62 05 16 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 479
Densité moyenne (hab/km²) 66,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
- plan climat air énergie territorial _création, entretien et demande de labellisation des sentiers de randonnée non motorisée reconnus d'intérêt communautaire - soutien et accompagnement des actions de sensibilisation et d'information en faveur de la préservation de l'environnement
Création et gestion d'un crématorium
Enfance, adolescence, périscolaire, jeunesse La communauté exerce l¿ensemble des compétences relatives à ce secteur y compris les temps de garderie scolaire. Sont notamment concernés : . Gestion ou participation aux services de garde et de loisirs en direction de l¿enfance et de l¿adolescence, notamment CLSH, CLAE, temps de garderie scolaire, haltes-garderies, relais assistantes maternelles, service d¿accompagnement scolaire ¿ . Attribution des subventions et participation aux fonds partenariaux, . Participation aux activités faisant l¿objet de conventionnements avec la Caisse d¿Allocations Familiales, l¿Etat, la Région, le Département ou tout autre organisme partenaire (exemple : contrats enfance, temps libres, contrat éducatif local, fonds d¿aide aux jeunes en difficulté, Relais information multimédia, cyber-base ¿ou tout autre dispositif qui viendrait les compléter ou se substituer à eux) Sécurité . Organisation et gestion de dispositifs de prévention de la délinquance à l¿échelle de la communauté de communes : conseil intercommunal de prévention de la délinquance, contrat local de sécurité, opérations de prévention spécifiques et notamment dispositif « été-jeunes » Schéma départemental d¿accueil des gens du voyage . Gestion de l¿aire d¿accueil du Tuco à AUCH Social La communauté exerce l¿ensemble de la compétence sociale, à ce titre elle favorise les actions de prévention et de développement social permettant notamment la mise en ¿uvre d¿un plan communautaire d¿hébergement et d¿aide aux personnes âgées et l¿organisation et la gestion de services et établissements sociaux d¿intérêt communautaire, ces actions s¿exerçant sans préjudice des compétences exercées par le département. La communauté dispose d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale substitué aux CCAS communaux en vue d¿exercer les compétences sociales légales et facultatives assurées antérieurement par ces communes et/ou leur CCAS et d¿une manière générale les attributions prévues par le code de l¿action sociale et des familles. Le CIAS favorisera l¿animation d¿une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, aura vocation à assurer la gestion des établissements d¿accueil de la petite enfance, la gestion de l¿aire d¿accueil du Tuco ainsi que celle de tout autre service ou dispositif qui lui serait confié par le conseil de communauté.
La communauté dispose d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale substitué aux CCAS communaux en vue d¿exercer les compétences sociales légales et facultatives assurées antérieurement par ces communes et/ou leur CCAS et d¿une manière générale les attributions prévues par le code de l¿action sociale et des familles. Le CIAS favorisera l¿animation d¿une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, aura vocation à assurer la gestion des établissements d¿accueil de la petite enfance, la gestion de l¿aire d¿accueil du Tuco ainsi que celle de tout autre service ou dispositif qui lui serait confié par le conseil de communauté.
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations des contrats de ville - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : - Zones de Auch Lamothe, Clarac, Endoumengue, Engachies, Mouliot, Hippodrome, Lucante, Naréous, Auterrive (les 4 chênes), Montégut, Pavie (Sousson, Mariné), Preignan (l'Armand, Clairfont et Malartic) ; - Bâtiments-relais : bâtiments industriels cadastrés CC n° 18 (ZI engachies) et BW n° 34 (ZI hippodrome) et bâtiments relais nouveaux ; - Zones d'activités nouvelles cumulant au moins deux des trois critères suivants : superficie supérieure à 4 ha, création de plus de 10 lots, création de plus de 50 emplois)
Equipements culturels d'intérêt communautaire : centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, aide au développement du cinéma numérique et à son accès auprès des publics ... Bibliothèque municipale d'Auch Ecole municipale de musique d'Auch Pôle CIRc et CIRCA, pôle national arts du cirque Hall du Mouzon Musée d'Auch - Piscine d'Auch Gymnase Pardailhan Gymnase Fayolle
- Gestion des services d'accueil péri et extra scolaire -gestion des services d'accueil petite enfance de 2 mois 1/2 à 3 ans
exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres pour les compétences relevant de la communauté de communes
les services de la CAGACG peuvent être chargés pour le compte des communes compétentes intéressées des actes d'instruction d'autorisation du sol, conformément aux dispositions des articles R410-5 et 423-15 du code de l'urbanisme
Rue Jean Jaurès à AUCH, entre les ronds points d'Endoumingue et de Clarac.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Camping municipal d'Auch
construction et gestion de réseaux de télécommunication pour la desserte du haut débit
- Création et gestion d'une fourrière animale en vue d'une participation à la carte "fourrière animale" du SM3V - camping intercommunal à Auch-ville - services ou activités relevant du "pays d'art et d'histoire" ( PAH) - création et gestion de maisons de services au public: MSAP à jegun

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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