Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
33 097
Densité moyenne (hab/km²)
73,99
Périmètre
Nombre total de communes membres : 42
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 44
Compétences exercées par le groupement
assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du code general des collectivités territoriales
gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales
- gestion forestiere dans le cadre de l'adhésion au syndicat mixte de l'Artillac - mise en oeuvre d'actions et soutien à des organismes mettant en oeuvre des actions de protection et de mise en valeur de l'environnement a rayonnement intercommunal - amenagement et entretien des sentiers de randonnee a rayonnement intercommunal
Elaboration d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) en application de l'article L.229-26 du code de l'environnement
Elaboration du schema de coherence territoriale et adhesion à la structure du SCOT
AP du 22 juillet 2021
Zones d'amenagement concerte d'interet communautaire : ZAC dont la superficie est superieure a 8 hectares.
Acquisition de reserves foncieres liees aux competences transferees
création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire :
creation ou amenagement et gestion de parcs de stationnement d interêt communautaire
OPAH, PIG (Programme d'Interet general) y compris en faveur des personnes defavorisees : bourse du logement, y compris en faveur des personnes defavorisees, recherche de partenariats dans le cadre de l'extension du parc de logements.
La CA adhère au Syndicat mixte pour l'amenagement et l'exploitation de l'aerodrome d'interet departemental e Pamiers Les Pujols»
- creation ,aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis au 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n)2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
participation à une convention France Services
Possibilité de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom ou pour le compte des membres du groupe de commande
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)