Fiche signalétique

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CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

(N° SIREN : 200068807)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Auterive
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Serge BAURENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZI Robert Lavigne
Numéro et libellé dans la voie	RD 820
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31190 AUTERIVE
Téléphone	05 61 50 99 00
Fax	05 61 50 99 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 259
Densité moyenne (hab/km²)	108,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Auragne (213100241)	457
31	Auribail (213100274)	201
31	Auterive (213100332)	10 259
31	Beaumont-sur-Lèze (213100522)	1 653
31	Caujac (213101280)	888
31	Cintegabelle (213101454)	3 043
31	Esperce (213101736)	271
31	Gaillac-Toulza (213102064)	1 337
31	Grazac (213102312)	771
31	Grépiac (213102338)	1 040
31	Labruyère-Dorsa (213102569)	300
31	Lagardelle-sur-Lèze (213102635)	3 336
31	Lagrâce-Dieu (213102643)	568
31	Marliac (213103195)	132
31	Mauressac (213103302)	503
31	Miremont (213103450)	2 782
31	Puydaniel (213104425)	574
31	Venerque (213105729)	2 901
31	Vernet (213105745)	3 243

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueLes 4 items de la gemapi sont retransférés pour parti dans plusieurs syndicats
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauLes 4 items de la gemapi sont retransférés pour parti dans plusieurs syndicats
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merLes 4 items de la gemapi sont retransférés pour parti dans plusieurs syndicats
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesLes 4 items de la gemapi sont retransférés pour parti dans plusieurs syndicats
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance- création, entretien et gestion des crèches, des haltes garderies et des multi accueils pour les enfants de 0 à 6 ans. - Création, entretien et gestion de relais d'assistantes maternelles.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS- Versement de la contribution due au SDIS au titre de la lutte contre l'incendie
- NTIC (Internet, câble...) Compétences facultatives : Ajouter : «Communication électroniques : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Etude, création, aménagement, entretien , balisage des sentiers de randonnée hors plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Habilitation statutaire : pour solliciter le département afin de bénéficier d'une délégation en matière d'entretien de de sentiers de randonnée inscrits au PDIPR.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	PETR du Pays du Sud Toulousain (200048700)		101 271
09	Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH) (200073864)	SM fermé	77 453
31	SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo (253101927)	SM fermé	439 885
31	SIVOM Saudrune Ariège Garonne (200079572)	SM fermé	148 955
31	SM interdépartemental de la vallée de la Lèze (253103196)	SM fermé	27 918
31	SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	602 270
31	SMO Haute-Garonne Numérique (200062628)	SM ouvert	629 343
09	SM d'aménagement des rivières - Val d'Ariège (SYMAR - Val d'Ariège) (200069219)	SM fermé	124 883

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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