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Fiche signalétique



CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
(N° SIREN : 200068807)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auterive
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Serge BAURENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RD 820 - Z.I. Robert Lavigne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31190 AUTERIVE
Téléphone 05 61 50 99 00
Fax 05 61 50 99 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 836
Densité moyenne (hab/km²) 104,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- création, entretien et gestion des crèches, des haltes garderies et des multi accueils pour les enfants de 0 à 6 ans. - Création, entretien et gestion de relais d'assistantes maternelles.
Animation culturelle : organisation et gestion d'un festival de musique
- Versement de la contribution due au SDIS au titre de la lutte contre l'incendie
Compétences facultatives : Ajouter : «Communication électroniques : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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