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Fiche signalétique



CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
(N° SIREN : 200068807)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auterive
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. SERGE BAURENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RD 820 - Z.I. Robert Lavigne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31190 AUTERIVE
Téléphone 05 61 50 99 00
Fax 05 61 50 99 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 457
Densité moyenne (hab/km²) 99,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas écheant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie :valorisation sentiers de randonnée, campagnes de nettoyage dou de protection de la nature Restauration et entretien des cours d'eau non domaniaux. Ex Sivom de la mouillonne : Travaux d'hydraulique agricole (curage de fossés ... )
Ancienne CCVA: service de portage de repas froids à domicile , création, entretien et gestion des crèches, des haltes garderies et des multi accueuils pour les enfants de 0 à 6 ans , Création, entretien et gestion de relais d'assistantes maternelles, Centres de loisirs sans hébergement, Chantiers d'insertion dans l'environnement. Ancienne CCLAG : Création, entretien et gestion des crèches, Création et gestion de relais d'assistantes maternelles, Création, entretien et gestion des Accueils de loisirs sans hébergement, Création, entretien et gestion des activités de loisirs associés aux écoles maternelles et primaires, Création, entretien et gestion des centres Accueils jeunesse, Contrat enfance jeunesse 0-18 ans.
Ancienne CCVA: Ecole de musique - Ancienne CCLAG : Construction, entretien et gestion de salles omnisport et de terrains de grands jeux
CCVA: les ZAC existantes avant le 1 janvier 2005 restent de la compétence des communes. CCLAG : Toutes les ZAC quelle que soit leur superficie;
CCVA: pistes cyclables reliant les agglo. Ex Sivom de la Mouillonne : toutes les autres voiries Ex CCLAG : pas d'IC défini
Zones touristiques, promotion du tourisme dont offices de tourisme.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétences facultatives : Ajouter : «Communication électroniques : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée. 
-Gestion des services de secours et d'incendie - Création, gestion et entretien des parkings de la gare Venerque-Le Vernet destinés aux seuls usagers, clients ou personnels de la gare.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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