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Fiche signalétique



CC de la Mossig et du Vignoble
(N° SIREN : 200068864)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Wasselonne
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. DANIEL ACKER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31-33 RUE DES PINS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67310 WASSELONNE
Téléphone
Fax
Courriel dominique.becker@mossigvignoble.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 847
Densité moyenne (hab/km²) 141,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
gestion des milieux aquatiques des inondations à compter du 1er janvier 2017 alinéas 1-2-5-8 et alinéa 12 conformément à l'article L 211-7 du code de l'environnement
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
action sociale d'intérêt communautaire : aide aux initiatives locales intercommunales et aux actions en matière de prévention de la délinquance dans le respect des pouvoirs de police des aires, mise en place 'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD intercommunal enfance : petite enfance et enfance : création aménagement et entretien des projets intercommunaux dans le domaine de l'enfance (multi-accueil, crèches, périscolaires) ainsi que toutes actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et la jeunesse hors temps scolaire et hors activités liées aux aménagements des rythmes scolaires, création, aménagement, entretien et gestion de relais assistantes maternelles RAM jeunesse: mise en place d'une politique d'actions et d'animations en faveur des jeunes (sorties, animations sportives et divers) hors temps scolaires et hors activités liées aux aménagements des rythmes scolaires actions d'animations et de soutien éducatif dans les collèges soutien à la mission locale pour l'insertion des jeunes actions en faveur du soutien à domicile et de la mobilité des personnes âgées
aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT, création aménagement entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Création, aménagement de la voirie
Réalisation de structures d'hébergement touristique de type habitations légères de loisirs
banque de matériel intercommunal : acquisition et gestion et entretien du parc de la BMI mis à disposition des communes et associations du territoire
Prise en charge de la contribution financière au budget du SDIS
aménagement numérique du territoire : participation aux infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit à compter du 1er janvier 2017
actions de communication destinées à renforcer l'image de la CC habilitation à conventionner dans le cadre de ses compétences avec des communes membres ou tout autre EPCI selon les modalités des articles 2 et 3 de la loi MOP et l'article L 5211-56 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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