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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Champdeniers |
Arrondissement | Parthenay |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/11/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Pierre RIMBEAU |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | Place Saint-Antoine |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 79220 Champdeniers Saint Denis |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | communaute@valdegatine.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 034 |
Densité moyenne (hab/km²) | 39,59 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 36
Compétences exercées par le groupement |
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Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux |
création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires |
Action sociale d’intérêt communautaire Lorsque la communauté de communes exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-4 -1 du code de l’action sociale et des familles |
Création et gestion de multi-accueil ou de halte garderie à Coulonges sur l’Autize, Champdeniers et St Pardoux-Soutiers |
Maisons de santé pluri-professionnelle de Champdeniers et de Mazières en Gâtine et de Coulonges sur l'Autize |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. |
Action sociale d'intérêt communautaire. |
- Création et gestion de pôles structurants jeunesse ; - Gestion et animation du centre musical de Coulonges sur l’Autize et soutien à l’enseignement de la musique sous forme de subvention (Club musical de Mazières en Gâtine, centre socio-culturel de Champdeniers) |
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire |
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre |
Politique du logement et du cadre de vie |
Construction d’un local pouvant accueillir le matériel de secours du CPI Fenioux-Beugnon Thireuil |
Prise en charge de la contribution due au SDIS par les communes dans les conditions fixées à l’article L.1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales. |
-Aménagement numérique: Etablir et exploiter le réseau de communication électronique à Très Haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres; -Contribution à la montée en haut débit sur les communes dont les travaux sont programmés par le Département, maître d'ouvrage |
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs, définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
-Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements : Casernes de gendarmerie de Champdeniers et de Mazières-en-Gâtine - Communication: élaboration de guides d’information et de manifestations; -Adhésion à tout syndicat : Les présents statuts dérogent à l’obligation de consultation des communes membres de la communauté de communes Val de Gâtine pour décider de l’adhésion à un syndicat mixte dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées. La communauté de communes Val de Gâtine peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire pries à la majorité absolue des suffrages exprimés en vue de lui confier l’exercice d’une ou plusieurs de ses compétences sans que l’accord des communes membres leur soient requis; - Hébergement des structures à caractère social et médico social (Château de la Ménardière, Maison des Solidarités, centre socio-culturel, centre cantonal ); - Soutien et promotion sous forme de subvention et de prêt de matériel aux associations pour des actions culturelles, sportives et de loisirs d'intérêt intercommunal permettant d'accroître l'attractivité du territoire; - Habilitation de la communauté de communes Val de Gâtine à agir dans le cadre de sa compétence service de repas à domicile pour le compte d’autres collectivités. Les interventions de la communauté de communes pour le compte d’autres collectivités feront l’objet de convention définissant les modalités techniques et financières entre les co-contractants. -Contribution à la gestion du service des transports scolaires en qualité d’organisateur secondaire; - Prise en charge des trajets des écoles vers les pôles sportifs de Mazières en Gâtine, Champdeniers et Coulonges-sur-l’Autize. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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