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Fiche signalétique


CC du Grand Châteaudun
(N° SIREN : 200069961)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaudun
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabien VERDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Route de Blois
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 CHATEAUDUN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 668
Densité moyenne (hab/km²) 51,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
-Production et fourniture d eau potable aux communes y compris les reservoirs (sauf la distribution) sur le territoire des communes de : commune nouvelle d Arrou, Cloyes les Trois Riveres. - Recherche de nouveaux points de production, interconnexion des chateaus d eau necessiares a la securisation et a l approvisionnement des communes, production et fourniture d eau potable aux communes (sauf distribution ) sur le territoire des communes de : Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mames, Logron, Marboue, Moleans, Saint-Christophe, Thiville, Villampuy et Villemaury.
- Sur le territoire des communes de : Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer, Saint-Denis-les-Ponts, Lanneray et Jallans : collecte, traitement des eaux usées et élimination des boues. - Sur le territoire des communes de: Commune nouvelle d Arrou, et Cloyes-les-Trois-Rivieres : - realisation d un schema d assainissement de l espace communautaire et valorisation de toutes operations concernant la valorisation des boues des stations d epuration. - etude de realisation de stations d epuration, construction et gestion de nouvelles stations d epurations et des reseaux afferents a leur fonctionnement. - station d epuration à Cloyes-sur-le-Loir ainsi que les reseaux et equipements des communes d Autheuil, Cloyes-sur-le-Loir, Douy, Montigny-le-Gannelon, Romilly-sur-Aigre et Saint-Hilaire-sur-Yerre - station d epuration d'Arrou ainsi que les reseaux et equipements.
Contrôle des installations d assainissement non collectif.
en matiere de transition energetique : la definition des objectifs strategiques et operationnels poursuivis pour attenuer le changement climatique, le combattre efficacement et s y adapter; la defintion d un programme d actiosn a realiser, afin notamment d ameliorer l efficacite energetique, de developper de maniere coordonnee des reseaux de distribution d electricite, de gaz et de chaleur, d augmenter la production d energie renouvelable, de valoriser le potentiel e nenergie de recuperation, de developper le stockage et d optimiser la distribution d energie, de developper les territoires a energie positive, de favoriser la biodiversite pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les emissions de gaz a ffet de serre (GES) et d anticiper les impacts du changement climatique; le pilotage d un dispositif de suivi et d evaluation des resultats.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT : le libellé autorise la poursuite du dispositif AUDACE.
Le recours à des conventions est autorisé par délibération.
- Le recours à des conventions est autorisé par délibération.
Création et gestion de nouvelles structures petite enfance et enfance d¿intérêt communautaire. Élaboration de contrats « enfance » et « temps libre » avec la C.A.F. (Caisse d¿Allocations Familiales) ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait.
Animation culturelle, ludique, et sportive d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la prise en charge financière des intervenants musicaux, sportifs, éducatifs et culturels après accord du Conseil communautaire. En matière culturelle, mise en ¿uvre d¿une démarche ayant pour but de permettre l¿accès aux services de tous les habitants de la Communauté de communes dans le cadre de tarifs unifiés. - En matiere culturelle et sportive : animation culturelle, ludique et sportive à l’échelle communautaire ; - aides en matière de cinéma au sens des dispositions de l’article L.2251-4 du CGCT.
organisation de spectacles stages voyages activités sportives et de loisirs - En matiere culturelle et sportive : animation culturelle, ludique et sportive à l’échelle communautaire ;
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Sur le territoire des communes de : commune nouvelle Arrou (communes historiques de : Arrou, Châtillon-en-Dunois, Courtalain, Langey, Saint-Pellerin et Boisgasson) et Cloyes-les-trois-Rivières (communes historiques de: Cloyes-sur-le-Loir, Douy, Romilly-sur-Aigre, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Montigny-le-Gannelon, La Ferté-Villeneuil, Le Mée, Autheuil et Charray) (anciennement communauté de communes des Trois Rivières). La Communauté est compétente pour organiser les transports scolaires de l’enseignement secondaire en tant qu’autorité organisatrice de second rang.
Le libellé de la compétences inclut les voiries situées sur les zones d'activité économique
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. (Le recours à des conventions est autorisé par délibération.) En sus de la compétence obligatoire en matière de promotion touristique dont la création d’offices du tourisme, la Communauté est compétente pour : toutes les opérations visant à favoriser l’amélioration de l’accueil des usagers, de l’information, de la communication et de l’animation touristique dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens passées avec les Offices de tourisme présents sur le territoire ; la mise en place de conventions avec des opérateurs touristiques ; la participation au financement de la mise en réseau des offres touristiques des communes ; la mise en place et gestion d’une centrale de réservation à l’échelle de la communauté.
La Communauté est compétente en matière d’études, création d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques tels que visés par l’article L.1425-1 du CGCT (haut et le très haut débit) et, plus largement, en matière de technologies d’information et de communication.
La Communauté est compétente en matière d’études, création d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques tels que visés par l’article L.1425-1 du CGCT (haut et le très haut débit) et, plus largement, en matière de technologies d’information et de communication.
Aménagement rural : schema de randonnees de la communaute.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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