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Fiche signalétique



CC du Grand Châteaudun
(N° SIREN : 200069961)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaudun
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain VENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 route de Blois
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 CHATEAUDUN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 994
Densité moyenne (hab/km²) 53,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
25/02/2008 Création de zones de développement éolien sur le territoire communautaire.
Sur le territoire des communes de : commune nouvelle Arrou (communes historiques de : Arrou, Châtillon-en-Dunois, Courtalain, Langey, Saint-Pellerin et Boisgasson) et Cloyes-les-trois-Rivières (communes historiques de: Cloyes-sur-le-Loir, Douy, Romilly-sur-Aigre, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Montigny-le-Gannelon, La Ferté-Villeneuil, Le Mée, Autheuil et Charray) (anciennement communauté de communes des Trois Rivières). La production et la fourniture d’eau potable aux communes y compris les réservoirs (sauf la distribution). Sur le territoire des communes de : Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Logron, Marboué, Moléans, Saint-Christophe, Thiville, Villampuy et Villemaury (communes historiques d’Ozoir-le-Breuil, Lutz-en-Dunois, Civry, Saint-Cloud-en-Dunois) (ancienne communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises). La recherche de nouveaux points de production, interconnexion des châteaux d’eau nécessaires à la sécurisation et à l’approvisionnement des communes, la production et fourniture d’eau potable aux communes* (sauf distribution). *Attention, cette compétence ne sera effective qu’après réalisation des travaux d’interconnexion et ce à partir du 01/07/2017 pour les communes de Civry, Ozoir-le-Breuil, Saint-Cloud-en-Dunois et Villampuy et ultérieurement pour les huit autres communes.
Sur le territoire des communes de : Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer, Saint-Denis-les-Ponts, Lanneray et Jallans (anciennement communauté de communes du Dunois). Assainissement collectif : collecte, traitement des eaux usées et élimination des boues.
Sur le territoire des communes de : Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer, Saint-Denis-les-Ponts, Lanneray et Jallans (anciennement communauté de communes du Dunois). Assainissement non collectif : contrôle des installations d’assainissement non collectif dans le cadre du S.P.A.N.C. Sur le territoire des communes de : Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Logron, Marboué, Moléans, Saint-Christophe, Thiville, Villampuy et Villemaury (communes historiques d’Ozoir-le-Breuil, Lutz-en-Dunois, Civry, Saint-Cloud-en-Dunois) (ancienne communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises). Assainissement non collectif : contrôle des installations d’assainissement non collectif dans le cadre du S.P.A.N.C. Sur le territoire des communes de : commune nouvelle Arrou (communes historiques de : Arrou, Châtillon-en-Dunois, Courtalain, Langey, Saint-Pellerin et Boisgasson) et Cloyes-les-trois-Rivières (communes historiques de : Cloyes-sur-le-Loir, Douy, Romilly-sur-Aigre, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Montigny-le-Gannelon, La Ferté-Villeneuil, Le Mée, Autheuil et Charray) (anciennement communauté de communes des Trois Rivières). II-1 Mise en place du contrôle des installations d’assainissement non collectif avec le SPANC ; II-2 Réalisation d’un schéma d’assainissement de l’espace communautaire et valorisation de toutes opérations concernant la valorisation des boues des stations d’épuration ; II-3 Étude de réalisation de stations d’épuration, construction et gestion de nouvelles stations d’épuration et des réseaux afférents à leur fonctionnement. Les transferts des biens et de leur gestion sont constatés par la commission locale d’évaluation des transferts de charges ; II- 4 Station d’épuration à Cloyes sur le Loir ainsi que les réseaux et équipements des communes d’Autheuil, Cloyes sur le Loir, Douy, Montigny le Gannelon, Romilly sur Aigre et Saint-Hilaire sur Yerre ; Station d’épuration à Arrou ainsi que les réseaux et équipements. Attention cette station est en cours de construction, la gestion de la station, des équipements et des réseaux seront effectifs le jour de la mise en service de cette nouvelle station courant 2017.
Mise en place et gestion du portage de repas à l¿échelle communautaire.
- Création et gestion du pôle de santé d'équilibre à CIVRY.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT : le libellé autorise la poursuite du dispositif AUDACE.
Le recours à des conventions est autorisé par délibération.
- Le recours à des conventions est autorisé par délibération.
Création et gestion de nouvelles structures petite enfance et enfance d¿intérêt communautaire. Élaboration de contrats « enfance » et « temps libre » avec la C.A.F. (Caisse d¿Allocations Familiales) ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait.
Animation culturelle, ludique, et sportive d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la prise en charge financière des intervenants musicaux, sportifs, éducatifs et culturels après accord du Conseil communautaire. En matière culturelle, mise en ¿uvre d¿une démarche ayant pour but de permettre l¿accès aux services de tous les habitants de la Communauté de communes dans le cadre de tarifs unifiés.
organisation de spectacles stages voyages activités sportives et de loisirs en compétences facultatives : animation culturelle, ludique et sportive : prise en charge financière des intervenants musicaux, sportifs, éducatifs et culturels après accord du conseil communautaire
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Sur le territoire des communes de : commune nouvelle Arrou (communes historiques de : Arrou, Châtillon-en-Dunois, Courtalain, Langey, Saint-Pellerin et Boisgasson) et Cloyes-les-trois-Rivières (communes historiques de: Cloyes-sur-le-Loir, Douy, Romilly-sur-Aigre, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Montigny-le-Gannelon, La Ferté-Villeneuil, Le Mée, Autheuil et Charray) (anciennement communauté de communes des Trois Rivières). La Communauté est compétente pour organiser les transports scolaires de l’enseignement secondaire en tant qu’autorité organisatrice de second rang sur délégation du Département ou de la Région le cas échéant.
Le libellé de la compétences inclut les voiries situées sur les zones d'activité économique
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. (Le recours à des conventions est autorisé par délibération.) En sus de la compétence obligatoire en matière de promotion touristique dont la création d’offices du tourisme, la Communauté est compétente pour : toutes les opérations visant à favoriser l’amélioration de l’accueil des usagers, de l’information, de la communication et de l’animation touristique dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens passées avec les Offices de tourisme présents sur le territoire ; la mise en place de conventions avec des opérateurs touristiques ; la participation au financement de la mise en réseau des offres touristiques des communes ; la mise en place et gestion d’une centrale de réservation à l’échelle de la communauté.
3 - Sur le territoire des communes de : Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Logron, Marboué, Moléans,Saint-Christophe, Thiville, Villampuy et Villemaury (communes historiques d’Ozoir-le-Breuil, Lutz-en-Dunois, Civry, Saint-Cloud-en-Dunois) (ancienne communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises). L’éclairage public. cette compétence cessera d’être une compétences communautaire au 1er janvier 2019
La Communauté est compétente en matière d’études, création d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques tels que visés par l’article L.1425-1 du CGCT (haut et le très haut débit) et, plus largement, en matière de technologies d’information et de communication.
La Communauté est compétente en matière d’études, création d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques tels que visés par l’article L.1425-1 du CGCT (haut et le très haut débit) et, plus largement, en matière de technologies d’information et de communication.
1 - Sur le territoire des communes de : Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer, Saint-Denis-les-Ponts, Lanneray et Jallans (anciennement communauté de communes du Dunois) . La communauté est compétente en matière d’aménagement rural : Mise en place et aménagement du schéma de randonnées de la communauté ; Création, aménagement et balisage des chemins de randonnées, pédestres, équestres, cyclo-touristiques, VTT en liaison avec les structures spécialisées intervenant sur le territoire concerné . 2 - Sur le territoire des communes de : commune nouvelle Arrou (communes historiques de : Arrou, Châtillon-en-Dunois, Courtalain, Langey, Saint-Pellerin et Boisgasson) et Cloyes-les-trois-Rivières (communes historiques de: Cloyes-sur-le-Loir, Douy, Romilly-sur-Aigre, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Montigny-le-Gannelon, La Ferté-Villeneuil, Le Mée, Autheuil et Charray) (anciennement communauté de communes des Trois Rivières). La communauté est compétente en matière d’aménagement rural : Mise en place et aménagement du schéma de randonnées de la communauté ; Création, aménagement et balisage des chemins de randonnées, pédestres, équestres, cyclo-touristiques, VTT en liaison avec les structures spécialisées intervenant sur le territoire concerné. 3 - Sur le territoire des communes de : Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Logron, Marboué, Moléans, Saint-Christophe, Thiville, Villampuy et Villemaury (communes historiques d’Ozoir-le-Breuil, Lutz-en-Dunois, Civry, Saint-Cloud-en-Dunois) (ancienne communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises). Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens. cette compétence cessera d’être une compétences communautaire au 1er janvier 2019. Sur tout le périmètre - animation culturelle, ludique et sportive à l’échelle communautaire ; - aides en matière de cinéma au sens des dispositions de l’article L.2251-4 du CGCT. 5 - La Communauté est compétente pour assurer toutes études relatives à la prise de compétences ultérieures et plus largement toutes études permettant une vraie prospective du territoire. - La Communauté de communes est compétente pour adhérer, après consultation de ses membres, à un Etablissement public foncier local. Actions liées au tourisme : en sus de la compétence obligatoire ne matière de promotion touristique dont la création d'offices de tourisme, la CC est compétente pour : toutes les opérations visant à favoriser l'amélioration de l'accueil des usagers, de l’information, de la communication, et de l'animation touristique dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens passées avec les offices de tourisme présents sur le territoire. la mise en place de conventions avec des opérateurs touristiques la participation au financement de la mise en réseau des offres touristiques des communes la mise en place d'une centrale de réservation à l'échelle de la CC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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