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Fiche signalétique


CC Coeur de Beauce
(N° SIREN : 200070159)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Janville-en-Beauce
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Benoît PELLEGRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'Activités de l'Ermitage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28310 JANVILLE
Téléphone
Fax
Courriel contact@coeurdebeauce.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 721
Densité moyenne (hab/km²) 25,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Etude et mise en place de zones de développement éolien (ZDE)
Eau potable (exceptée la distribution aux communes)
1) Création d'un cabinet infirmier à Gouillons 2) Activités extrascolaires : Accueils de loisirs sans hébergement 3-17 ans
Création de maisons de santé pluridisciplinaire à Janville, à Orgères-en-Beauce et à Toury
Politique de la sécurité et de la délinquance
Schéma de cohérence territoriale : élaboration, suivi, évaluation et révision
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
transport scolaire des élèves vers les écoles pré élémentaires, élémentaires et secondaires, y compris le transport pour les activités venant en appui du programme pédagogique. Transport des élèves pour les activités périscolaires organisées par les centres de loisirs ou l'UNSS. Sur le territoire des communes de : Allaines-Mervilliers, Barmainville, Baudreville, Fresnay l'Evêque, Gouillons, Gommerville (issue des communes de Gommerville et d'Orlu), Guilleville, Intréville, Janville, Le Puiset, Levesville-la-Chenard, M2rouville, Neuvy-en-BEauce, OInville-Saint-Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis, Santilly, Toury, Trancrainville (ex CCBJ): (compétence plus exercée: cf.délibération n° 2021-03-69 du 22 mars 2021, refusant la prise de compétence mobilité)
Organisation de transports pour se rendre à des activités communautaires ou/et aux équipements sportifs communautaires. Mise en œuvre de dessertes locales ou particulières de transports à la demande par délégation du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. (compétence plus exercée: cf.délibération n° 2021-03-69 du 22 mars 2021, refusant la prise de compétence mobilité)
Sur le territoire des communes de : Beauvilliers, Eole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Prasville, Reclainville, Theuville, Villars, Villeau et Ymonville (ancienne communauté de communes de la Beauce Vovéenne). Collège de la carte scolaire cantonale: fournitures scolaires Achat et matériel mis en commun
Sur le territoire des communes de : Baigneaux, Bazoches-en-dunois, Bazoches-les-hautes, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Guillonville, Loigny-la-bataille, Lumeau, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Péronville, Poupry, Terminiers, Tillay-le-Péneux et Varize ( ancienne communauté de communes de la Beauce d’Orgères) : etudes liées à d'éventuelles prises de compétences ultérieures concernant la gestion des déchets autres que ménagers / etudes et réflexions concernant l'habitat sur le territoire communautaire Sur le territoire des communes de : Beauvilliers, Eole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Prasville, Reclainville, Theuville, Villars, Villeau et Ymonville (ancienne communauté de communes de la Beauce Vovéenne). Toutes études intéressant le territoire de la communauté Barmainville, Baudreville, Fresnay-l’Evêque, Gouillons, Gommerville, Guilleville, Intréville, Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis,Santilly, Toury, Trancrainville (ancienne communauté de communes de la Beauce de Janville): Maintien et fonctionnement de l'agence postale intercommunale de Baudreville

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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