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Fiche signalétique



CA de la Baie de Somme
(N° SIREN : 200070993)

Données mises à jour le : non précisée


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Abbeville
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal DEMARTHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Garopôle
Numéro et libellé dans la voie Place de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80100 Abbeville
Téléphone 03 22 24 05 68
Fax
Courriel contact@ca-baiedesomme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 051
Densité moyenne (hab/km²) 122,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
transfert partiel au SM aménagement entretien vallée Airaines et au SM aménagement entretien du canal d'assèchement de Long
transfert partiel au SM aménagement entretien vallée Airaines et au SM aménagement entretien du canal d'assèchement de Long
Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1
Action sociale d'intérêt communautaire
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Pour l’investissement « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » - Pour le fonctionnement « service des écoles » qui concerne le mobilier, les fournitures, le recrutement et la gestion des personnels (de service et des ATSEM)
Soutien financier et matériel aux résidences d’artistes, aux programmations jeune public de « Baie de Somme 3 Vallées ». Promotion d’évènements et de manifestations culturels et/ou sportifs d’intérêt communautaire.
Promotion d’évènements et de manifestations culturels et/ou sportifs d’intérêt communautaire.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Promotion du Tourisme dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
En matière d'équilibre social de l'habitat : Programme Local de l’Habitat ; Politique du logement d’intérêt communautaire ; Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Extension, entretien et fonctionnement de la caserne de gendarmerie de St Valery sur somme
La communauté d’agglomération contribue au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme.
Établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et développement des usages en matière de technologies de l’informatique et de la communication.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis au 1e à 3e du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Participation à une convention France services et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu avec DGCL le 20 août 2019 : Ancienne voie ferrée "Longpré-Airaines-Oisemont" -- Construction, entretien, gestion et fonctionnement d’équipements touristiques d’intérêt communautaire -- Aménagement, entretien, balisage et gestion des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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