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Fiche signalétique



CC des Terres du Lauragais
(N° SIREN : 200071298)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefranche-de-Lauragais
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian PORTET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Téléphone
Fax
Courriel ccvlf.contact@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 279
Densité moyenne (hab/km²) 63,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Réaliser les études et les travaux de lutte contre l'érosion et de défense contre les inondations Réaliser les études et les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et des fossés
Création et gestion d'une maison d'accueil rurale pour personnes agées (MARPA)
Création, aménagement entretien et gestion de nouveaux équipements d'accueil de loisirs sans hébergement pour les mineurs de 3 à 12 ans pendant les temps extra scolaire
Gestion de la MARPA y compris le renouvellement du matériel ou l'acquisition de matériel améliorant la vie des résidents de la MARPA
La réalisation d'un schéma de développement culturel et le soutien financier aux manifestations et actions culturelles de dimension intercommunale : - qui s'inscrivent dans une démarche partenariale (coopération entre plusieurs acteurs ou porteurs de projets du territoire communautaire ...) et transversale (itinérance, pluridisciplinarité...) -qui concernent un ou plusieurs champs d'actions suivants : livre et lecture, musique et danse, théâtre, arts de la rue et cirque, image et cinéma, patrimoine (inéligibilité des fêtes locales, manifestations sportives).
Organisation et gestion d'un service de transport à la demande au profit des particuliers
Créer, Aménager et entretenir l'intégralité des voies communales et chemins ruraux des communes membres. A ce titre elle est notamment chargée d'assurer, outre l'entretien courant des voies, les travaux de réparation des dégats causés par les intempéries. Assurer la programmation et la gestion des subventions attribuées par le CG pour les travaux de voirie et pour les travaux de cours de fermes réalisés par les particuliers.
Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles (fibre optique…), Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : Mise à disposition de fourreaux, Location de fibre optique, Hébergement d’équipements d’opérateurs, Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet, Accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ; Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.
Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles (fibre optique…), Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : Mise à disposition de fourreaux, Location de fibre optique, Hébergement d’équipements d’opérateurs, Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet, Accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ; Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.
Services Mutualisés : - service d'animation sportive pendant le temps scolaire - service d'instruction des autorisations et actes d'urbanisme - Service de prêt de matériel (motopompe, épareuses, camion bennes, camion nacelle, camion motopompe, tronçonneuses, barrières, chaises, tondeuses et débroussailleuses, tractopelle.... Prestations de sercices au profit des communes membres, de communes extérieures et de tout autres collectivités et établissements publics ainsi qu'au profit de personnes privées. Périmètre ancienne CC ColaurSud Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations des services publics y afférents

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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