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Fiche signalétique



CC des Terres du Lauragais
(N° SIREN : 200071298)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefranche-de-Lauragais
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian PORTET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 73 avenue de la Fontasse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Téléphone 05 31 50 45 50
Fax
Courriel accueil@terres-du-lauragais.fr
Site internet www.terres-du-lauragais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 773
Densité moyenne (hab/km²) 63,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Réaliser les études et les travaux de lutte contre l'érosion et de défense contre les inondations Réaliser les études et les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et des fossés
En sus de la compétence obligatoire : - valorisation multi filières des déchets ménagers et assimilés - entretien général et le suivi post exploitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage pour les communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta, Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles
* soutien technique des porteurs de projets privés dans le cadre des énergies renouvelables sur le territoire (éolien, photovoltaïque, bornes électriques..)
Création et gestion d'une maison d'accueil rurale pour personnes agées (MARPA)
des accueils de loisirs périscolaires d'origine communautaire destinés aux enfants de 3 à 12 ans fonctionnant les lundi, mardi, jeudi, vendredi avant et après chaque demi-journée d'enseignement et le mercredi matin avant la classe
La réalisation d'un schéma de développement culturel et le soutien financier aux manifestations et actions culturelles de dimension intercommunale : - qui s'inscrivent dans une démarche partenariale (coopération entre plusieurs acteurs ou porteurs de projets du territoire communautaire ...) et transversale (itinérance, pluridisciplinarité...) -qui concernent un ou plusieurs champs d'actions suivants : livre et lecture, musique et danse, théâtre, arts de la rue et cirque, image et cinéma, patrimoine (inéligibilité des fêtes locales, manifestations sportives).
Créer, Aménager et entretenir l'intégralité des voies communales et chemins ruraux des communes membres. A ce titre elle est notamment chargée d'assurer, outre l'entretien courant des voies, les travaux de réparation des dégats causés par les intempéries. Assurer la programmation et la gestion des subventions attribuées par le CG pour les travaux de voirie et pour les travaux de cours de fermes réalisés par les particuliers.
compétence obligatoire Tourisme et, à titre supplémentaire : - l'élaboration d'un schéma de développement touristique - l'aménagement et l'entretien du moulin à 6 ailes - le développement touristique du lac de la Thésauque - en matière de chemins de randonnées : l'élaboration d'un schéma de développement des itinéraires non motorisés, la création de nouveaux itinéraires pédestres en partenariat avec le Comité départemental de la randonnée pédestre de haute-garonne visant à la labellisation PR de 5 boucles sur le secteur Nord.
Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles (fibre optique…), Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : Mise à disposition de fourreaux, Location de fibre optique, Hébergement d’équipements d’opérateurs, Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet, Accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ; Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.
Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles (fibre optique…), Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : Mise à disposition de fourreaux, Location de fibre optique, Hébergement d’équipements d’opérateurs, Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet, Accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ; Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.
Petite enfance : Création, coordination, organisation et gestion des établissements d'accueils collectifs de jeunes enfants (EAJE) d'initiative publique quel que soient leurs modes de gestion; les relais d'assistance maternelle (RAM), les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) d'initiative publique Pilotage et coordination de la politique territorialisée de l'accueil du jeune enfant et d'appui à la parentalité, des postes de coordination et des dispositifs contractuels institutionnels qui en découlent. Enfance : Création, d'aménagement, de coordination d'organisation et de gestion : des accueils de loisirs, activités accessoires à ces accueils, courts séjours, séjours de vacances destinés aux enfants de 3 à 12 ans sur les temps des mercredi après-midi après l'école et des vacances scolaires quel que soient les modes de gestion Coordination des politiques publiques contractuelles avec les institutions partenaires pour les enfants de 3 à 12 ans Soutien technique en ingénierie éducative sur le volet enfance auprès des communes Jeunesse : coordination, organisation gestion des accueils éducatifs organisés dans les collèges du territoire quels que soient les modes de gestion ainsi que les accueils dispositifs et action jeunesse relevant de ces accueils éducatifs collèges pouvant se dérouler en dehors des établissements scolaires. Pilotage et coordination de la politique publique territorialisée en matière jeunesse et des dispositifs contractuels qui en découlent (tel que la coordination et le pilotage des projets, la centralisation des dispositifs qui lui incombent PEDT, CEJ...) Soutien technique en ingénierie éducative sur le volet jeunesse auprès des communes. Insertion : Mise en œuvre d'une politique d'insertion des populations en difficulté par le biais de chantiers d'insertion : -chantiers d'insertion environnement activité de la structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) 2 types d'ateliers : réhabilitation du petit patrimoine bâti et travaux paysagers - chantier d'insertion Animation : animation ALAE et ALSH, ces activités s'exercent sur les écoles maternelles et élémentaires de 3 communes (Calmont, Nailloux et Saint-Léon) dans le domaine du périscolaire mais également pour les salariés en contrats aidés dans le domaine de l'extrascolaire à destination des enfants du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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