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Fiche signalétique



CC Domfront Tinchebray Interco
(N° SIREN : 200071520)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tinchebray-Bocage
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme NURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie Tinchebray
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61800 Tinchebray-Bocage
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 667
Densité moyenne (hab/km²) 45,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution et sécurisation de la ressource en eau : - Captage, stockage, production et distribution de l’eau destinée à la consommation, entretien et gestion des réseaux et stations de production, étude et réalisation des extensions de réseaux, construction de nouvelles unités de traitement sur l’ensemble du territoire.
Gestion, investissement, fonctionnement de l’assainissement collectif.
Mise en œuvre et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), vérifications techniques et contrôle des installations nouvelles et des réhabilitations des systèmes d’assainissement non collectif
Fourrière intercommunale pour chiens
Service des écoles de l’ensemble du territoire : acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service. La compétence bâtiment scolaire reste du ressort des communes. La communauté de communes se substitue aux communes membres pour ce qui est des conséquences des contrats existants avec les écoles privées.
Etude et animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et des Programmes Locaux d’Habitat (PLH).
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement. Pôles de santé libéraux ambulatoires : - Etude, création et gestion de Pôles de santé libéraux ambulatoires d’intérêt communautaire et éventuellement de satellites. Mise en valeur et entretien des parcours pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PIDR) d’intérêt communautaire. Jeunesse/Enfance / Petite-enfance : - Prise en charge des structures d’accueil de la jeunesse, l’enfance et la petite enfance : Point information jeunesse, Centres de loisirs sans hébergement, Relais d’assistantes maternelles, Haltes-garderies, Micro-crèches, Multi-accueils. - Prise en charge de l’organisation, des personnels et des frais liés aux cantines scolaires, garderies scolaires, accueils de loisirs périscolaires, temps d’accueil et ateliers périscolaires. Prise en charge du contingent départemental d’incendie des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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