Fiche signalétique

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CC Porte du Jura

(N° SIREN : 200072056)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cousance
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Christian BUCHOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39190 BEAUFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 872
Densité moyenne (hab/km²)	57,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Augea (213900251)	290
39	Augisey (213900277)	214
39	Balanod (213900350)	359
39	Beaufort-Orbagna (200086361)	1 366
39	Chevreaux (213901424)	122
39	Cousance (213901739)	1 329
39	Cuisia (213901853)	405
39	Digna (213901978)	366
39	Gizia (213902554)	239
39	Graye-et-Charnay (213902612)	140
39	Les Trois Châteaux (200085975)	792
39	Loisia (213902950)	167
39	Maynal (213903206)	345
39	Montagna-le-Reconduit (213903461)	118
39	Rosay (213904667)	125
39	Rotalier (213904675)	172
39	Saint-Amour (213904758)	2 501
39	Sainte-Agnès (213904741)	366
39	Thoissia (213905326)	36
39	Val-d'Épy (200076107)	357
39	Val-Sonnette (200063212)	941
39	Véria (213905516)	122

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif contrôle, entretien, création ou réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesA ce jour, sont d¿intérêt communautaire :- Zone industrielle crée par la CCSR (les Bretellières) à Cousance,- Zones artisanales crés par la CCSR (les Vauvres) à Cousance et la Chaniat et La Condamine à Beaufort."
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres création,aménagement et gestion d'un bâtiment de gendarmerie."Etude, réalisation, extension, aménagement, entretien et gestion de maisons médicales."

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	SICOPAL (200051126)	SM fermé	72 299
39	PETR du Pays Lédonien (200051225)	SM fermé	85 484
39	SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (253900641)	SM fermé	81 571
01	Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (200078004)	SM fermé	358 016
39	SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs (200077550)	SM fermé	9 510
39	SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (253901094)	SM ouvert	270 142

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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