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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Gémozac |
Arrondissement | Saintes |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/12/1995 |
Date d'effet | 26/12/1995 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Loïc GIRARD |
Complément d'adresse du siège | 32-34 avenue de la Victoire |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 17260 GEMOZAC |
Téléphone | 05 46 94 50 19 |
Fax | 05 46 94 23 88 |
Courriel | cdcgemozac@mairie17.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 500 |
Densité moyenne (hab/km²) | 54,65 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie. |
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : EAU |
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. La Communauté de Communes a compétence dans l'élaboration et la mise en œuvre du volet opérationnel des actions conduites dans le cadre de l'Aménagement et de la gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau et des milieux aquatiques associés aux bassins versants hydrographiques et s'appuie sur les missions suivantes détaillées dans l'article L.211-7 : -1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique -2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau -5° La défense contre inondations et contre la mer -8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Ce volet opérationnel est complété par des actions, définies par le même article L.211-7 du code de l'Environnement, hors GEMAPI : -10° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique -11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques -12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. |
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie. |
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Action sociale d'intérêt communautaire : Politique de l'enfance : A. Création, réalisation, animation d'équipements d'accueil ou de loisirs d'intérêt communautaire à destination des enfants de zéro à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en œuvre ainsi qu'au suivi des contrats d'objectifs s'appuyant sur un projet éducatif local ou toutes autres formes de diagnostics. B. Aides aux associations gérant les Centres de Loisirs Sans Hébergement et aux associations assurant des actions d'éveil en matière de petite enfance. C. Participation financière et aide à la création d'activités périscolaires comprenant : - déplacements, animations, initiation musicale, classes vertes, classes de neige, classes de découverte, initiation à l'informatique ainsi qu'aux pratiques sportives et culturelles. La Communauté de communes pourra participer au financement des investissements accessoires nécessaires à la réalisation de ces activités (petits équipements et supports pédagogiques). |
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Actions de développement économique favorisant l'implantation ou l'extension d'entreprises y compris agricoles et forestières. Promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme. Mise en valeur touristique des rivières et des plans d'eau. |
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Construction, aménagement entretien, gestion ou acquisition d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Construction, aménagement entretien, gestion ou acquisition d'équipements culturel d'intérêt communautaire. |
COMPETENCES OPTIONNELLES : Politique de l'enfance : a Création, réalisation, animation d'équipement d'accueil ou de loisirs d'intérêt communautaire à destination des enfants de zéro à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en oeuvre ainsi qu'au suivi des contrats d'objectifs s'appuyant sur un projet éducatif local ou toutes autres formes de diagnostics. B. Aide aux associations gérant les Centres de Loisirs Sans Hébergement et aux associations assurant des actions d'éveil en matière d epetite enfance. C. Participation financière et l'aide à la création d'activités périscolaires comprenant : déplacements, animations, initiation musicale, classes vertes, classe de neige, classes de découverte, initiation à l'informatique ainsi qu'aux pratiques sportives et culturelles. La Communauté de communes pourra participer au financement des investissements accessoires nécessaires à la réalisation de ces activités (petits équipements et supports pédagogiques). |
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur. Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. |
Mise en place, développement; gestion et coordination d'un Système d'Information Géographique sur le territoire communautaire. |
COMPÉTENCES OPTIONNELLES Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. |
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Politique du Logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. |
COMPÉTENCES FACULTATIVES : Prise en charge de la contribution financière des communes au budget du SDIS |
COMPÉTENCES FACULTATIVES : Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, compétence prévue au I de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. |
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. |
COMPETENCES OPTIONNELLES : Création et gestion des maisons de services au public |
COMPÉTENCES FACULTATIVES : Animation et gestion d'un service d'aides à domicile et d’auxiliaires de vie. Aides aux associations caritatives et d'insertion par l'emploi. Gestion d'un service de police municipale intercommunale : Une convention précisera les conditions de mise à disposition des agents de police auprès des communes membres. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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