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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Mirande |
Arrondissement | Mirande |
Département | Gers |
Interdépartemental | non |
Date de création | 03/12/1999 |
Date d'effet | 03/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Patrick FANTON |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 427 |
Densité moyenne (hab/km²) | 29,03 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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Assainissement individuel : schéma directeur et contrôle des installations individuelles. |
Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie : espaces verts, implantation, aires de repos, itinéraires de promenade et de randonnée. |
PERSONNES AGEES : développement de tous services adaptés en faveur des personnes âgées résidant dans les communes de la communauté (hébergement, portage des repas, sécurité). JEUNESSE :toutes actions visant à créer, soutenir, développer les structures de gestion de la petite enfance, de l'enfance, de l'adolescence sur les communes de la CC définies d'intérêt communautaire à savoir :- le multi accueil lous Pitchous-le relais assistantes maternelles les Petits Pouces-le lieu d'accueil Enfants Parents Marella- la ludothèque. LA CC pourra agir en tant que prestataire de services auprès de collectivités, d'un autre établissement public ou syndicat pour la confection et:ou le portage de repas en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de l'adolescence. VERSEMENT de subventions aux associations gestionnaires de structures concernant la petite enfance, l'enfance, l'adolescence sur les communes de la CC. ORGANISATION d'une opération "étés jeunes" sur son territoire. CREATION et gestion sur son territoire de structures d'accueil de loisirs durant les vacances scolaires et mercredis après midi. CREATION, et gestion du CLAE de Pouylebon. |
Transfert, création et aménagement de l'infrastructure des zones d'activité, développement des filières agro-alimentaires et agro-biologiques, études sur la redynamisation des halles et marchés. Accueil, implantation et aide aux entreprises du territoire communautaire. Constitution de réserves foncières. Création d'ateliers relais. Animations économiques : toute action de promotion et de communication concernant les activités économiques de la communauté. |
¿ Aménagement, entretien et gestion des équipements suivants : - gymnase de la Poudrière - gymnase d¿Artagnan - domaine aqualudique « Ludina » - cuisine centrale et restaurant scolaire de Mirande - cuisine et restaurant scolaire de Bassoues - restaurant scolaire de Miélan - cuisine et restaurant scolaire de Montesquiou - cuisine et restaurant scolaire de Pouylebon - parcours VTT site de Laas - Skate parc site de Mirande ¿ Construction et gestion d¿équipements nouveaux à vocation sportive, sociaux éducative, d¿enseignement et de formation répondant au critère suivant : - ne pas avoir d¿équivalence sur le territoire de la Communauté de communes ¿ Aide financière ou technique, en raison de leur caractère structurant et bénéfique à plusieurs communes ou se déroulant sur plusieurs communes et n¿ayant pas d¿équivalent sur la Communauté de communes, aux associations suivantes : -APCM Cinéma -Course de côte de LAAS -Festival de musique Classique « C¿ur d¿Astarac » |
¿ Aménagement, entretien et gestion des équipements suivants : - gymnase de la Poudrière - gymnase d¿Artagnan - domaine aqualudique « Ludina » - cuisine centrale et restaurant scolaire de Mirande - cuisine et restaurant scolaire de Bassoues - restaurant scolaire de Miélan - cuisine et restaurant scolaire de Montesquiou - cuisine et restaurant scolaire de Pouylebon - parcours VTT site de Laas - Skate parc site de Mirande ¿ Construction et gestion d¿équipements nouveaux à vocation sportive, sociaux éducative, d¿enseignement et de formation répondant au critère suivant : - ne pas avoir d¿équivalence sur le territoire de la Communauté de communes ¿ Aide financière ou technique, en raison de leur caractère structurant et bénéfique à plusieurs communes ou se déroulant sur plusieurs communes et n¿ayant pas d¿équivalent sur la Communauté de communes, aux associations suivantes : -APCM Cinéma -Course de côte de LAAS -Festival de musique Classique « C¿ur d¿Astarac » |
Création et gestion sur son territoire de structures d'accueil de loisirs périscolaires hors garderie |
Schéma directeur de développement et d'aménagement local touchant les domaines économiques, culturels, sportifs, éducatifs, de la protection de l'environnement en vue d'améliorer sur le territoire les besoins actuels et futurs des populations. Schéma directeur de développement des voies de communication, de l'aménagement de la Baïse et de la Losse, des abords des voies communales et départementales en agglomération, développement de l'axe communautaire que constitue la R.N. 21. |
Création et aménagement de la voirie d¿intérêt communautaire. On entend par voirie d'intérêt communautaire, les voies existantes et futures permettant la desserte des activités économiques et des équipements d'intérêt communautaire. Ces voies seront identifiées par délibérations conformes du conseil communautaire et des conseils municipaux. |
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Actions et opérations en faveur du logement des personnes défavorisées. Aide communautaire aux communes pour l'aménagement de l'habitat et la conservation du patrimoine. |
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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