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Fiche signalétique


CC la Domitienne
(N° SIREN : 243400488)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maureilhan
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1993
Date d'effet 24/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain CARALP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34370 MAUREILHAN
Téléphone 04 67 90 40 90
Fax 04 67 90 40 99
Courriel courrier@ladomitienne.com
Site internet www.ladomitienne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 042
Densité moyenne (hab/km²) 156,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Création de zones de développement de l¿éolien
Réalisation et gestion des réseaux et des équipements ( STEP ) d'assainissement permettant de desservir le Parc d'activités Via Europa. Ces équipements pourront traiter des eaux usées d'autres collectivités
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Cadre de vie : - Etudes spécifiques - Création, aménagement paysager et entretien des espaces verts appartenant à la communauté ou mis à sa disposition - Balayage mécanique des voies communales et communautaires
Création et la gestion d¿une fourrière animale
Coordination des actions sur le territoire en faveur de la jeunesse - Création et gestion d¿un réseau d¿assistantes maternelles
Animation et promotion des actions en faveur de l'insertion par l'économique et l'emploi
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité portuaires maritimes d'intérêt communautaire
Actions immatérielles de développement économique et mise en place d'opérations d'aide au développement économique (études, conseils, animations) - Mise en place d'outils de promotion et d'implantation des entreprises - Actions en faveur des filières économiques du territoire en partenariat avec les organismes locaux - Création, développement,entretien et gestion d'infrastructures économiques d'intérêt communautaire : aéroport de Béziers-Vias, équipements et structures d'accueil d'entreprises tendant à favoriser le développement économique, telle que pépinières d'entreprises, hôtels entreprises, ateliers relais
Construction, gestion et/ou participation aux centres de loisirs - Participation à la protection et mise en valeur du patrimoine existant des communes membres
Création, promotion et entretien des sentiers communautaires de randonnée
Politique culturelle, sportive et de loisirs - Politique sociale et socio-éducative : coordination des actions sur le territoire en faveur de la jeunesse / mise à disposition de matériel et de moyens de transport nécessaires aux séjours d'intérêt communautaire - Lecture publique : mise en réseau des équipements informatiques, achat et mise en commun du fonds documentaire et promotion du réseau des bibliothèques - Manifestations culturelles : organisation de manifestations culturelles, promotion et mise en réseau de manifestations culturelles communales
Procédures d'aménagement : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE), Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
Mise en place d'un dispositif de suivi de l'information géographique du territoire comunautaire.
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire
Opérations de développement touristique à l'échelon communautaire - Actions en faveur des organismes et activités, favorisant le développement touristique, reconnus d¿intérêt communautaire
Logement
Logement
Infrastructures de communication électroniques pour la couverture des zones d'activités économiques communautaires - Mise en place de dispositif de suivi de l'information géographique du territoire communautaire (système information géographique)
Réalisation et gestion des aires des gens du voyage
Mise à disposition de matériel et de moyens de transport nécessaires aux séjours d¿intérêt communautaire (au titre de l'action sociale) - La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L. 5211-56 et L 5214-16-1 du CGCT.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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