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Fiche signalétique


CC Liffré-Cormier Communauté
(N° SIREN : 243500774)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Liffré
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/2000
Date d'effet 10/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Loïg CHESNAIS-GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue La Fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35340 LIFFRE
Téléphone 02 99 68 31 31
Fax 02 99 68 36 41
Courriel contact@liffre-cormier.fr
Site internet www.liffre-cormier.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 181
Densité moyenne (hab/km²) 103,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif ; Mise en place d’un service à caractère industriel et commercial chargé du contrôle de conception, réalisation, et du contrôle du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif. Entretien des systèmes d’assainissement non collectif.
Protection et mise en valeur de l'environnement Balisage des circuits de randonnée pédestre, équestre, et VTT. Mise en valeur et signalétique des espaces naturels et du patrimoine du territoire intercommunal d’intérêt communautaire. Mise à disposition des communes membres de matériels de désherbage alternatif. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols , La lutte contre la pollution, La Mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. suivi du SAGE et participations aux missions d'un EPTB. gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique.
Création et gestion d'un point information jeunesse "PIJ" Gestion et animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement « ALSH » et des Espaces jeunes précédemment gérés par un EPCI. Gestion du centre d’activités de pleine nature de Mézières-sur-Couesnon à compter du 1er janvier 2017 sous réserve que cet équipement soit effectivement transféré à une des communes entrantes suite au règlement de dissolution de la Communauté de communes de Saint-Aubin-du-Cormier. « Gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), au titre des petites et grandes vacances, hors mercredi, implantés sur les communes de : - Saint-Aubin-du-Cormier - Gosné - Mézières-sur-Couesnon - Livré-sur-Changeon »
Action sociale d¿intérêt communautaire 1-mise en place d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) sur le périmètre de la communauté, dont les attributions portent sur les actions sociales d¿intérêt communautaire suivantes : -gestion d¿un service d¿aide et d¿accompagnement à domicile dans les communes membres, pour toute personne résidant sur le territoire intercommunal, -gestion des dossiers d¿¿Allocation Personnalisée d¿Autonomie dans le cadre du conventionnement avec le Conseil Général -actions en faveur de la petite enfance sur le territoire intercommunal en dehors du domaine scolaire, périscolaire, et des accueils de loisirs sans hébergement, -dispositifs locaux d¿intérêt communautaire de prévention de la délinquance : création d¿un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance -mission de conseil auprès des intervenants locaux (communes, associations notamment) et de coordination des animations à destination des personnes agées. sont d'intérêt communautaire les animations organisées par le CIAS à destination de l'ensemble des personnes agées du territoire intercommunal, et destinées à maintenir ou développer du lien social au travers d'activités favorisant le maintien de l'autonomie et des capacités cognitives.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
collège Martin Luther King: répartition des dépenses supportées précédemment par le SIVOM
Enseignement musical  Gestion de l'école de musique intercommunale. La Communauté de communes pourra favoriser l’initiation et le développement de l’enseignement de la musique, dans le cadre d'une convention de partenariat, par l’octroi d’une subvention aux associations d’école de musique du territoire.
Mise en place d'actions favorisant le développement des activités physiques et sportives auprès des associations locales et des collectivités territoriales.
Développement du réseau local de transports collectifs : réflexion et mise en place d'un système local de desserte en transport public par délégation du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre des dispositions de la Loi d'Organisation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée. Elaboration, révision et animation du schéma des déplacements, incluant les partenariats avec les différents acteurs concernés. Réalisation de l'arrêt de connexion multimodal pour la ligne express interurbaine (Rennes – Fougères) du réseau de transport public du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine (réseau ILLENOO).
adhésion au Pays d'accueil touristique du Pays de Rennes conduite d'actions de communication et de promotion du tourismle à l'échelle intercommunale
Compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L 1425-1 du CGCT pour la mise en œuvre de liaisons numériques très haut débit dans le cadre du projet de déploiement régional « Bretagne très haut débit ».
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. 
Construction de bâtiments intercommunaux Création des « Maisons Intercommunales » sur le Pays de Liffré. Création de l’équipement d’accueil petite enfance au sein du projet Le Kanata à Liffré. Création de l’équipement d’accueil petite enfance sur les parcelles cadastrées AB 2 et AB 3 à La Bouëxière. Création des micro-crèches au sein des « Maisons Intercommunales » sur le Pays de Liffré. Etude, réalisation, gestion et promotion d’équipements créateurs d’emplois et de ressources, du type bâtiments relais, pépinières d’entreprises, tiers-lieu, etc. créés à partir du 1er juillet 2015. Mise en réseau des bibliothèques/médiathèques des communes membres. Adhésion au Pays d’Accueil Touristique du Pays de Rennes. Convention de gestion pour la fourrière animale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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