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Fiche signalétique


CC du Pays Roussillonnais
(N° SIREN : 243800778)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Maurice-l'Exil
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1991
Date d'effet 01/01/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis CHARVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie BP 470
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38554 St Maurice l'Exil Cédex
Téléphone 04 74 29 31 00
Fax 04 74 29 31 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 186
Densité moyenne (hab/km²) 245,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées et pluviales La CCPR siégera en représentation-substitution pour ses communes membres au SIASSAR, SIE Dolon-Varèze et MIRCLAID
La CCPR siegera en representation-substitution pour ses communes membres au sein du SIASSAR, SIE Dolon-Varèze et SMIRCLAID
optionnelle
Participation aux actions de contrôle de la qualité de l'air. Participation aux travaux du SAGE de Bièvre-Valloire.
- La participation à la MIJIR (Mission Locale), - La participation à la Maison de l'Emploi et de la Formation de l'Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire, - La participation au dispositif départemental d'animateurs locaux d'insertion pour l'accès ou le retour à l'emploi, - Personnes âgées : mise en place et gestion d'un centre local d'information et de coordination (CLIC), - Le soutien aux services de remplacement des agriculteurs, - Le soutien au GEIQ NIR (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification du Nord Isère et de l'Isère Rhodanienne), - Le soutien au Foyer de Jeunes Travailleurs "Les Ayencins". - La participation à la Maison des Adolescents de l'Isère Rhodanienne - Participation au dispositif classe-relais de l'Education Nationale - Point d'accueil et écoute jeunes - Soutien aux associations d'aide aux victimes - Soutien aux associations gérant des lieux de rencontre parents - enfants séparés - Point d'accès au droit - Actions sur les conduites à risques. - Centre de planification et d'éducation familiale - Participation à l'association de prévention spécialisée PREV.EN.IR (Prévention en Isère Rhodanienne).
Sont d'intérêt communautaire : - Animation du contrat local de sécurité et coordination de ses actions, - Enlèvement des tags et graffitis sur les bâtiments communaux, - Elimination des épaves de véhicules, - Etudes et diagnostics touchant la prévention de la délinquance menés sur l'ensemble du territoire communautaire.
obligatoire Etudes d'aménagement de l'espace communautaire. Sont concernées toutes les ZAC qui seront mises en place pour la réalisation des zones d'activités communautaires.
- port des Roches de Condrieu, y inclus les terrains et équipements nécessaires, ainsi que les sites de loisirs correspondant au plan d'eau attenant. Le syndicat mixte, dénommé SYRIPEL, a été créé par arrêté interpréfectoral du 28 juin 2007. - la zone industrialo-portuaire Salaise/Sablons. Conformément aux dispositions de l'article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes peut adhérer, pour cette compétence spécifique, à un syndicat mixte sur délibération du Conseil communautaire, adoptée dans les conditions de droit commun. Le Président de la Communauté de Communes informe les communes membres de cette adhésion.
obligatoire Création, extension, aménagement, gestion, entretien, promotion des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . La zone industrialo-portuaire Salaise/Sablons, . La zone d'activités "Rhône-Varèze", . La zone d'activités "Plein Sud" de Salaise sur Sanne, . La zone d'activités "RN7 - Louze" de Clonas sur Varèze. Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire l'animation et la promotion économique de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Promotion touristique : participation à la Maison de Pays, Office de Tourisme du Pays Roussillonnais. Création et valorisation des chemins de randonnée, Animation du tissu agricole au travers de l'adhésion au Comité Territorial de l'Isère Rhodanienne, Participation à toute procédure contractuelle de développement local et d'aménagement du territoire couvrant l'espace communautaire mise en place par des collectivités publiques.
- Participations financières obligatoires et conventionnelles pour les enfants scolarisés dans le secondaire en dehors du territoire communautaire. - Soutien aux foyers et associations sportives des établissements scolaires du secondaire Frédéric Mistral, Salaise, Cité de l'Edit pour leurs actions socio-éducatives, sportives, culturelles et linguistiques.
Soutien aux foyers et associations sportives des établissements scolaires du secondaire Frédéric Mistral, Salaise, Cité de l'Edit pour leurs actions socio-éducatives, sportives, culturelles et linguistiques.
obligatoire Elaboration et suivi du Schéma de cohérence territoriale exercé au sein du syndicat mixte porteur du SCOT.
Etudes sur la mise en place d'un service de transports urbains.
- Création et gestion d'un service de transports publics à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais sous réserve, en application de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985, d'une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du département et après accord de ce dernier. Ce service de transports à la demande sera organisé en fonction de points d'arrêts fixes, sans préjudice, pour les communes membres qui le souhaitent, d'organiser et de gérer elles-mêmes un service de transport à la demande en porte à porte, sous réserve d'une demande préalable effectuée par ces communes auprès du département et après accord de ce dernier.
Sont d'intérêt communautaire : - les voiries figurant sr les cartes annexées aux présents statuts, - les pistes et bandes cyclables existantes et à créer, - bande de roulement, - trottoirs et accotements des voies, - les ouvrages d'art, - les aménagements de sécurité, - les signalisations routières horizontale et verticale, - l'entretien des fossés. St également d'intérêt communautaire : Les trottoirs, les accotements, les aménagements de sécurité, l'entretien des fossés,les signalisations routières horizontale et verticale des routes départementales et nationales dont la réalisation ou l'entretien incombe actuellement aux communes.
Création, aménagement et gestion des espaces de stationnement des gares ferroviaires.
obligatoire
Elaboration et suivi du Programme local de l'habitat ce qui inclut : - Observation du marché local et de ses évolutions, - Participation à la gestion du parc locatif à vocation sociale, - Avis sur les programmations des programmes publics. Hergement d'urgence et temporaire
facultative Participation aux coûts du service incendie et secours dans le cadre de la départementalisation ; soutien aux amicales des sapeurs-pompiers.
Nouvelles technologies de communication : création et gestion d'une structure type "cybercentre".
Création et gestion.
- Participation aux activités de l'association ALCALY. - Les services de la Communauté de Communes peuvent être chargés pour le compte des communes intéressées des actes d'instruction des demandes d'autorisation d'utilisation du sol conformément aux dispositions de l'article R423-15b du Code de l'Urbanisme et L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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