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Fiche signalétique


CC de la Loire Atlantique Méridionale
(N° SIREN : 244400529)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Legé
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude NAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI Sainte Marie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44650 LEGE
Téléphone 02 40 26 32 85
Fax 02 40 26 33 85
Courriel secretariat.general@ccmeridional44.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 897
Densité moyenne (hab/km²) 59,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes est habilitée à conduire toutes les actions d'intérêt communautaire liées à la protection et à la mise en valeur de l'environnement: 1- Déchets ménagers et assimilés: -Collecte, élimination et valorisation des déchêts des ménages et déchêts assimilés; -Création et gestion de déchetteries: déchetterie communautaire de la Tournerie à Legé et déchetteries à créer; -Participation à la recherche de sites d'accueil d'élimination des déchêts.
La communauté de communes est habilitée à conduire toutes les actions d'intérêt communautaire liées à la protection et à la mise en valeur de l'environnement: 1- Déchets ménagers et assimilés: -Collecte, élimination et valorisation des déchêts des ménages et déchêts assimilés; -Création et gestion de déchetteries: déchetterie communautaire de la Tournerie à Legé et déchetteries à créer; -Participation à la recherche de sites d'accueil d'élimination des déchêts.
Jeunesse: -Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes de 16 à moins de 26 ans par le soutien à la Mission Locale du Pays de Retz, pour l'orientation, l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Actions de développement économique du territoire de la Communauté de Communes: 1- Actions concernant la politique foncière et l'immobilier d'entreprise: -Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires et notamment celles visant à favoriser le développement économique du territoire; -Création, commercialisation et gestion directe ou par délégation des structures immobilières à vocation économique (bâtiment relais ou hôtel d'entreprises). 2- Actions concernant l'aide aux porteurs de projets économiques -Aide à la création, au développement, à la valorisation et à la promotion de toute activité concourant au développement économique du territoire communautaire. 3- Actions de soutien à l'emploi par l'économie -Soutien aux activités existantes, à l'implantation d'activités nouvelles et à toutes opérations favorisant la création et/ou le maintien de l'emploi (ex: restaurant d'entreprise, crèche d'entreprise, etc.). 4- Autres actions de développement économique du territoire: -Conduite d'actions de promotion et de communication territoriale économique: plaquettes, forums, portes ouvertes, etc. -Agriculture: accompagnement d'actions concertées en faveur du développement durable des activités agricoles.
Actions concernant la culture: -Soutien à l'organisation de manifestations ou évènements culturels d'intérêt communautaire et à la pratique musicale concernant l'ensemble des communes membres, en partenariat avec les associations intercommunales notamment l'Ecole de Musique du canton de Legé; -Partenariat avec Musique et Danse en Loire Atlantique et la MCLA.
Actions concernant le sport: -Soutien à l'organisation de manifestations ou évènements sportifs d'intérêt communautaire et à la pratique sportive concernant l'ensemble des communes membres, en partenariat avec les associations à caractère intercommunal: Office Intercommunal des Sports, associations sportives des deux collèges du territoire -Contribution à l'Animation Sportive Départementale
Schéma de cohérence territoriale (schéma directeur et schéma de secteur) ou tout document de planification territoriale: -SCOT: Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale et schémas de secteur intéressant l'ensemble de l'espace communautaire. -Schémas de cohérence: Elaboration de documents permettant aux élus communaux ainsi qu'aux porteurs de projets de disposer d'éléments généraux, stratégiques et techniques sur des problématiques intéressant l'ensemble des communes de la Communauté de communes (ex: étude pour plan d'eau, etc.).
Schéma de cohérence territoriale (schéma directeur et schéma de secteur) ou tout document de planification territoriale: -SCOT: Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale et schémas de secteur intéressant l'ensemble de l'espace communautaire. -Schémas de cohérence: Elaboration de documents permettant aux élus communaux ainsi qu'aux porteurs de projets de disposer d'éléments généraux, stratégiques et techniques sur des problématiques intéressant l'ensemble des communes de la Communauté de communes (ex: étude pour plan d'eau, etc.).
Actions de développement économique du territoire de la Communauté de Communes: 1- Actions concernant la politique foncière et l'immobilier d'entreprise: -Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires et notamment celles visant à favoriser le développement économique du territoire; -Création, commercialisation et gestion directe ou par délégation des structures immobilières à vocation économique (bâtiment relais ou hôtel d'entreprises).
Service de Transport à la demande "Abeille".
Développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace, notamment le Système d'information géographique: Observatoire: -Recueil, analyse, synthèse et mise à disposition de données statistiques et cartographiques concernant les évolutions du territoire notamment l'observatoire de l'espace agricole.
Actions concernant le tourisme: -Aide au fonctionnement des jumelages impliquant tout le territoire communautaire et soutien aux voyages linguistiques organisés par les eux collèges du territoire communautaire et la Maison Familiale Rurale de Legé; -Aménagement, structuration de l'offre touristique locale; -Organisation de la production et de la valorisation de l'offre; -Création, promotion et mise en marché de l'offre touristique locale; -Accueil et information en partenariat avec les acteurs touristiques locaux; -Mobilisation, coordination, animation et formation des acteurs locaux; -Aide au fonctionnement de l'Office Cantonal de Tourisme dans le cadre de la délégation de compétences.
Politique du logement social d'intérêt communautaire: -Le Plan local de l'habitat (PLH).
Politique du logement social d'intérêt communautaire: -Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat(OPAH).
1- Sécurité: -Construction, entretien, rénovation et/ou extension et gestion des immeubles affectés à la Gendarmerie Nationale. 2- Secours-Incendie: -Gestion du Centre d'Incendie et de Secours de Legé -Soutien à l'Amicale des Sapeurs Pompiers -Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours -Soutien aux formations aux premiers secours -Soutien à l'Amicale des Donneurs de Sang
1- Développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace, notamment le Système d'information géographique: a/Systèmes d'information géographique: -Etude, numérisation des cadastres et suivi des bases de données géographiques communales (cadastres, PLU, réseaux secs et humides) et mise à la disposition des communes des logiciels de consultation nécessaires. b/Observatoire: -Recueil, analyse, synthèse et mise à disposition de données statistiques et cartographiques concernant les évolutions du territoire notamment l'observatoire de l'espace agricole. 2- Technologies de l'information et de la communication: -Favoriser la diffusion et l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication; -Appui à la mise en place des réseaux numériques nécessaires à la couverture la plus large possible du territoire.
Etude, implantation, réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
1- Aménagement rural: Inventaire et étude de mise en valeur des chemins de randonnée et d'un schéma de pistes cyclables.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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