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Fiche signalétique


CC Coeur Pays de Retz
(N° SIREN : 244400545)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Hilaire-de-Chaléons
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard MORILLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, rue Jean-François Champollion
Numéro et libellé dans la voie Parc d'Activités du Pont-Béranger
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44680 ST HILAIRE DE CHALEONS
Téléphone 02 40 02 62 92
Fax 02 40 02 46 38
Courriel coeur.pays.retz@wanadoo.fr
Site internet http://www.coeur-pays-de-retz.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 629
Densité moyenne (hab/km²) 87,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
-Aménagement hydraulique.
Etude et création de zones de développement éolien.
Etudes, élaboration des zonages d'assainissement, réalisation et exploitation des ouvrages et installations nécessaires pour la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées.
Assainissement non collectif: Diagnostic, mise en place du Service Public d'Assainissement non collectif comprenant: -contrôle initial des installations neuves ou réhabilitées, -contrôle périodique, -entretien des dispositifs, -interventions d'urgence. Etudes, élaboration des zonages d'assainissement, réalisation et exploitation des ouvrages et installations nécessaires pour la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées.
Elimination (collecte et traitement), valorisation des déchets des ménages et déchêts assimilés.
Elimination (collecte et traitement), valorisation des déchets des ménages et déchêts assimilés.
Petite enfance, enfance, jeunesse: -La communauté de communes est compétente pour définir et conduire la politique communautaire en matière de petite enfance, enfance, jeunesse (0/20ans), au regard des axes définis par le projet éducatif de territoire (P.E.T.) et visant à favoriser une offre de services cohérente, équitable et diversifiée sur l'ensemble du territoire; -Elle assure la mise en oeuvre, le suivi et le développement des actions, dispositifs et/ou structures relevant des domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, à l'exception de la restauration scolaire; -Elle assure la gestion directe des services ou le suivi des associations en charge de la mise en oeuvre des actions ou dispositifs relatifs à la petite enfance, enfance, jeunesse; -Elle assure la coordination des acteurs éducatifs locaux et des dispositifs partenariaux relevant des domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse (C.E.L., C.E.J., C.L.A.S., etc.). Jeunesse: -Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, par la création de structures types PAIO ou Mission Locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Coordination gérontologique: -Participation au Centre Local d'Information et de Coordination.
Développement Économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont d'intérêt communautaire, le Parc d'Activités du Pont Béranger, les extensions de zones et toutes les nouvelles zones d'activités à créer sur le territoire de la Communauté de Communes. Tourisme : promotion et actions touristiques Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce (ORAC)
Développement Économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont d'intérêt communautaire, le Parc d'Activités du Pont Béranger, les extensions de zones et toutes les nouvelles zones d'activités à créer sur le territoire de la Communauté de Communes. Tourisme : promotion et actions touristiques Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce (ORAC)
Développement Économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont d'intérêt communautaire, le Parc d'Activités du Pont Béranger, les extensions de zones et toutes les nouvelles zones d'activités à créer sur le territoire de la Communauté de Communes. Tourisme : promotion et actions touristiques Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce (ORAC)
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : Construction, aménagement et gestion des espaces sportifs d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire : études préalables, création, rénovation, extension, exploitation d'une piscine sur le territoire de la Communauté de communes C¿ur Pays de Retz.
Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; aménagement rural ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire toutes les zones d'aménagement concerté qui contribuent à la réalisation des zones d¿intérêt communautaire visées au paragraphe Compétences - Développement Économique.
Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; aménagement rural ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire toutes les zones d'aménagement concerté qui contribuent à la réalisation des zones d¿intérêt communautaire visées au paragraphe Compétences - Développement Économique.
Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; aménagement rural ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire toutes les zones d'aménagement concerté qui contribuent à la réalisation des zones d¿intérêt communautaire visées au paragraphe Compétences - Développement Économique.
Transports scolaires : -l¿organisation et le fonctionnement des transports scolaires -l¿acheminement aller-retour des élèves pour l¿activité piscine durant l¿ouverture des établissements scolaires -l¿acheminement aller-retour des élèves -centre d¿accueil périscolaires-écoles dans les limites des moyens mis à disposition
Transports de personnes: -Service de transport à la demande (dispositif ABEILLE).
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire toute voirie communale d'accès et de desserte des zones d'activité d'intérêt communautaire. Propreté : balayage des caniveaux réalisé dans le cadre d'une mutualisation des moyens
Programme local de l'habitat: Elaboration et mise en oeuvre sur le territoire de la Communauté de communes Coeur Pays de Retz
Politique de l¿aménagement et de l¿habitat : Opération programmée d¿amélioration de l¿habitat (O.P.A.H.) Opération régionale de rénovation énergétique et thermique (O.R.R.E.T.)
Compétence Éclairage public « La Communauté de communes réalise, sur le domaine communautaire, les travaux neufs et de rénovation en matière de réseaux d¿éclairage public, d¿appareillages et d¿armoires de commande raccordés au réseau d¿éclairage public de la commune à l¿exclusion des illuminations festives. »
Politiques de pays et politiques contractuelles, Programmes européens.
Secours et incendie: -Installation, entretien et renouvellement des poteaux et bouches d'incendie, dans le cadre d'une mutualisation des moyens -Aménagement points d'eau naturels et artificiels (P.E.N.A) -Prise en charge de la contribution au financement du S.D.I.S -Soutien aux amicales de sapeurs-pompiers
Fourrière pour animaux errants: Construction et gestion d'une fourrière pour animaux errants. Cette compétence pouvant s'exercer en régie, ou faire l'objet d'un marché public ou d'une délégation de service public.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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