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Fiche signalétique



CC de Laferté sur Amance
(N° SIREN : 245200324)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Laferté-sur-Amance
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François GUENIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LAFERTE SUR AMANCE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52500 LAFERTE SUR AMANCE
Téléphone 03 25 88 88 46
Fax 03 25 88 88 46
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 426
Densité moyenne (hab/km²) 14,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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