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Fiche signalétique


CC de la Région de Bourbonne les Bains
(N° SIREN : 245200548)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourbonne-les-Bains
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie THIEBAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52400 BOURBONNE LES BAINS
Téléphone 03 25 90 14 80
Fax 03 25 90 69 40
Courriel cc-bourbonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 862
Densité moyenne (hab/km²) 16,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES FACULTATIVES . Création de Zones de Développement de l'Eolien (ZDE)
- création et gestion du service public d¿assainissement collectif à compter du 1er janvier 2007
- création et gestion du service public d¿assainissement non collectif
- collecte et traitement des ordures ménagères à partir du 1er janvier 2007
- aménagement et rénovation des fontaines et lavoirs - contrat de rivières, aménagement et entretien des rivières, à l'exclusion des études et travaux engagés sur les rivières antérieurement au 1er janvier 2013 par la commune de Vicq.
 ACTION SOCIALE D¿INTERET COMMUNAUTAIRE - actions et équipements d¿insertion par l¿activité économique des personnes en difficulté - étude et mise en place d¿un relais assistantes maternelles - contrat "enfance-jeunesse" dans le cadre du relais assistantes maternelles et de l'accueil petite enfance - étude préalable à la prise de compétence dans le domaine de l'action sociale d'intérêt communautaire de "création et gestion de nouveaux établissements dont les activités sont liées à la santé et aux soins primaires de la population locale, excluant tout ce qui a attrait au programme de développement du thermalisme". - création et gestion d'une nouvelle maison médicale dont les activités sont liées à la santé et aux soins primaires de la population locale excluant tout ce qui attrait au programme de thermalisme et de remise en forme. - Enfance jeunesse dans le cadre de la convention globale avec la CAF de la Haute-Marne.
 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - création de zones industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires sur la zone du Breuil sur laquelle a été mise en place la TPZ
- entretien, fonctionnement et gestion de l'école de musique
- rénovation, extension, entretien et fonctionnement de la piscine de Bourbonne-les-Bains à compter du 1er janvier 2007
 AMENAGEMENT DE L¿ESPACE - élaboration d¿un schéma directeur de développement et d¿aménagement pour les communes de moins de 1.000 habitants - élaboration d¿un programme local de l¿habitat - soutien dans la création de plan local d'urganisme "PLU", cartes communales, systèmes d'information géographique des communes qui en sont dépourvues excluant le suivi, les modifications et les révisions des PLU et cartes communales de toutes les communes adhérentes de la Communauté de communes de la Région de Bourbonne les Bains.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- élaboration d¿un programme local de l¿habitat
- réhabilitation, aménagement et mises aux normes de l¿habitat existant par des opérations de type OPAH en vue d¿assurer le maintien et l¿occupation de cet habitat - mise en ¿uvre d¿un programme d¿intérêt général en faveur de l¿amélioration de l¿habitat
Construction, gestion et entretien des bâtiments de la Gendarmerie au 1er juin 2013

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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