Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'AUNEAU

(N° SIREN : 252800065)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auneau
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/12/1972
Date d'effet	19/12/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Louis BAUDRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Auneau
Numéro et libellé dans la voie	BP 90
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28702 AUNEAU CEDEX
Téléphone	02 37 22 17 37
Fax	02 37 22 18 30
Courriel	sictom.ra@wanadoo.fr
Site internet	/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 678
Densité moyenne (hab/km²)	40,95

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC de la Beauce Alnéloise (242852531)	CC
28	CC de la Beauce de Janville (242852614)	CC
28	CC de la Beauce Vovéenne (242852499)	CC
91	CC Etampois Sud Essonne (CCESE) (200017846)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	Syndicat intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA) (252803341)	SM fermé	361 121
28	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252855705)	SM ouvert	690 116

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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