Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE MAINTENON POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SIRMATCOM)

(N° SIREN : 252802186)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pierres
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/02/1967
Date d'effet	24/02/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	41, rue René et Jean Lefèvre
Numéro et libellé dans la voie	BP 10020
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28133 PIERRES Cedex
Téléphone	02 37 18 09 23
Fax	02 37 18 09 21
Courriel	sirmatcom@wanadoo.fr
Site internet	sans

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 924
Densité moyenne (hab/km²)	120,10

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC de la Beauce Alnéloise (242852531)	CC
28	CC des Quatre Vallées (242852572)	CC
28	CC des Terrasses et Vallées de Maintenon (242852432)	CC
28	CC du Val de Voise (242852606)	CC
28	CC du Val Drouette (242852416)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	Syndicat intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA) (252803341)	SM fermé	361 121
28	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252855705)	SM ouvert	690 116

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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