SM SCOT de Gascogne

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052439
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/2015
Date d'effet
25/06/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue Marcel Proust
32000 Auch
Commune du siège
Auch

Population

181 636Population totale regroupée en vigueur
32,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200409CC du Bas Armagnac29 031

32

200034726CC Bastides de Lomagne211 714

32

200023620CC de la Gascogne Toulousaine317 673

32

243200458CC du Grand Armagnac213 750

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne440 710

32

243200391CC de la Lomagne Gersoise320 008

32

243200599CC du Saves210 180

32

243200417CC de la Tenarèze314 680

32

200072320CC Val de Gers210 358

32

200035756CC Astarac Arros en Gascogne17 346

32

200042372CC des Coteaux Arrats Gimone211 045

32

243200607CC Artagnan de Fezensac17 064

32

243200425CC Coeur d'Astarac en Gascogne28 077

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHABREUIL Jacques

Président

M.SCUDELLARO Alain

1er Vice-président

M.BET Patrick

2ème Vice-président

M.LASSERRE Jérome

3ème Vice-président

M.LALANNE Philippe

4ème Vice-président

M.ARIES Gérard

5ème Vice-président

M.BIZARD Eric

6ème Vice-président

MmeESPERON Patricia

7ème Vice-président

M.VERRET Etienne

8ème Vice-président

MmeMAGNOAC Sandy

9ème Vice-président

M.CAVALIERE Andrew

Membre du bureau

M.PEYRET Christian

Membre du bureau

MmeLAHILLE Sylvie

Membre du bureau

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/06/2015

Le 24/01/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/04/2019

Mise à jour délégué de la CA

Le 08/03/2017

Modification de l'adresse du siège