SM SCOT de Gascogne

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052439
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/2015
Date d'effet
25/06/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue Marcel Luquet
ZI Engachies
32000 Auch
Commune du siège
Auch

Population

181 707Population totale regroupée en vigueur
32,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200409CC du Bas Armagnac29 020

32

200034726CC Bastides de Lomagne211 726

32

200023620CC de la Gascogne Toulousaine317 477

32

243200458CC du Grand Armagnac213 689

32

200066926CA Grand Auch Coeur de Gascogne441 041

32

243200391CC de la Lomagne Gersoise320 007

32

243200599CC du Saves210 113

32

243200417CC de la Tenarèze314 683

32

200072320CC Val de Gers210 380

32

200035756CC Astarac Arros en Gascogne17 358

32

200042372CC des Coteaux Arrats Gimone211 031

32

243200607CC Artagnan de Fezensac17 087

32

243200425CC Coeur d'Astarac en Gascogne28 095

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEFEBVRE Hervé

Président

CC du Saves
M.DUPOUY Philippe

Vice président

CC Bastides de Lomagne
M.LONGO Gaëtan

Vice président

CC de la Gascogne Toulousaine
M.CHABREUIL Jacques

Vice président

CC du Grand Armagnac
MmeMELLO Bénédicte

Vice président

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.SCUDELLARO Alain

Vice président

CC de la Lomagne Gersoise
M.BRET Philippe

Vice président

CC de la Tenarèze
M.RIVIERE François

Vice président

CC Val de Gers
M.FALCETO Christian

Vice président

CC Astarac Arros en Gascogne
M.CAVALIERE Andrew

Vice président

CC Artagnan de Fezensac
M.DUCLAVE Jean

Membre du bureau

CC du Bas Armagnac
M.ARIES Gérard

Membre du bureau

CC des Coteaux Arrats Gimone
MmeLARRIEU Muriel

Membre du bureau

CC Coeur d'Astarac en Gascogne
M.GOUANELLE Vincent

Autre délégué

CC du Bas Armagnac
M.SILHERES Jean-Luc

Autre délégué

CC Bastides de Lomagne
MmeABADIE Muriel

Autre délégué

CC de la Gascogne Toulousaine
M.IDRAC Francis

Autre délégué

CC de la Gascogne Toulousaine
M.BEYRIES Philippe

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.MERCIER Pascal

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.BAYLAC Michel

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.MONTAUGE Franck

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.PENSIVY Bernard

Autre délégué

CA Grand Auch Coeur de Gascogne
M.CASTELL Jean-Louis

Autre délégué

CC de la Lomagne Gersoise
M.BALLENGHIEN Xavier

Autre délégué

CC de la Lomagne Gersoise
M.LAREE Guy

Autre délégué

CC du Saves
MmeLABORDE Martine

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.RODRIGUEZ Jean

Autre délégué

CC de la Tenarèze
M.BALAS Max

Autre délégué

CC Val de Gers
M.VILLENEUVE Franck

Autre délégué

CC des Coteaux Arrats Gimone

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/06/2015

Le 24/01/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/04/2019

Mise à jour délégué de la CA

Le 08/03/2017

Modification de l'adresse du siège