CC la Domitienne

MIS À JOUR LE 26/03/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243400488
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Béziers
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1993
Date d'effet
24/06/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue de l'Europe
Hôtel de communauté
34370 Maureilhan
Commune du siège
Maureilhan
Téléphone
04 67 90 40 90
Adresse électronique
courrier@ladomitienne.com
Site internet
www.ladomitienne.com

Population

29 758Population totale regroupée en vigueur
174Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34069213400690Cazouls-lès-Béziers75 280

34

34081213400815Colombiers32 804

34

34135213401359Lespignan43 404

34

34148213401482Maraussan64 771

34

34155213401557Maureilhan32 515

34

34161213401615Montady54 089

34

34183213401839Nissan-lez-Enserune64 152

34

34329213403298Vendres32 743

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARALP Alain

Président

Colombiers
MmeDAURAT Thierry

Vice président

Maraussan
M.CROS Pierre

Vice président

Nissan-lez-Enserune
M.GUIBBERT Jean-Francois

Vice président

Lespignan
M.VIDAL Philppe

Vice président

Cazouls-lès-Béziers
M.CASTAN Alain

Vice président

Montady
M.SEGUY Christian

Vice président

Maureilhan
M.PUCHE Marlène

Membre du bureau

Maraussan
M.PEREZ Jean-Pierre

Membre du bureau

Vendres

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

34

200019503SM aéroport Béziers Cap d'Agde - Hérault Occitanie

SMO

378 222

34

200032340SM du parc régional d'activités économiques Pierre-Paul Riquet

SMO

29 758

34

200079580SIVOM d'Ensérune

SMF

35 079

34

200079606SIVOM Orb et Vernazobres - Régie et service public des eaux

SMF

12 234

34

253401152SM les Sablières

SMF

19 427

34

253401855SM d'études et de travaux de l'Astien

SMO

378 222

34

253403455SM du SCOT du Biterrois

SMF

293 788

11

200001238SM du delta de l'Aude

SMF

113 617

34

253401699SM Hérault énergies

SMO

855 704

34

253403109SM de la vallée de l'Orb et du Libron (SMVOL)

SMO

352 368

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 239 676Dotation globaleen euros

1239676 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation434 57235 %
Dont dotation d'intercommunalité805 10465 %
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 24/06/1993

Création d'un groupement

Le 26/03/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/03/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/12/2020

Modification des statuts au 1er janv 2021 : réorganisation (disparition des optionnelles) et extension de compétences (2 supplémentaires)