CC Val Guiers

MIS À JOUR LE 17/06/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247300528
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2000
Date d'effet
17/11/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
585 Route de Tramonet
Parc d'activités Val Guiers
73330 Belmont-Tramonet
Commune du siège
Belmont-Tramonet
Téléphone
04 76 37 36 45
Adresse électronique
communaute-de-communes-val-guiers@wanadoo.fr

Population

12 823Population totale regroupée en vigueur
145,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73025217300250Avressieux2556

73

73039217300391Belmont-Tramonet2517

73

73070217300706Champagneux2681

73

73100217301001Domessin52 051

73

73058217300581La Bridoire41 221

73

73204217302041Le Pont-de-Beauvoisin62 155

73

73214217302140Rochefort1261

73

73226217302264Saint-Béron41 747

73

73236200084242Saint-Genix-les-Villages83 149

73

73254217302546Sainte-Marie-d'Alvey1137

73

73309217303098Verel-de-Montbel1348

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RÉGALLET Paul

Président

Avressieux
M.VITTOZ Philippe

1er Vice-président

La Bridoire
M.PARCORET Régis

2ème Vice-président

Saint-Genix-les-Villages
MmePOLLET Laurence

3ème Vice-président

Saint-Genix-les-Villages
MmeHERRAULT Françoise

4ème Vice-président

Domessin
M.ARGOUD Yves

5ème Vice-président

Rochefort
M.GOURHANT Yann

6ème Vice-président

Le Pont-de-Beauvoisin

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

200079192SI d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA)

SMF

64 548

73

200080158Syndicat des Eaux du Thiers

SMF

22 131

38

253801476Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan

SMF

39 954

73

257302182SM à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)

SMF

26 924

73

257302422Syndicat du Haut Rhône (SHR)

SMF

55 521

38

253801179SYCLUM

SMF

160 325

73

105233050Syndicat départemental d'énergie de la Savoie

SMF

439 668

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

628 020Dotation globaleen euros

628020 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation443 74771 %
Dont dotation d'intercommunalité184 27329 %
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 17/11/2000

Création d'un groupement

Le 06/09/2023

Mise à jour

Le 25/05/2023

- suppression compétences optionnelles (conformité législation) - Eau et asst parmi les compétences obligatoires - restitution compétence GEPU aux communes membres - prise de compétences casernes gendarmerie et habitats inclusifs - élargir compétence ludothèque

Le 16/07/2020

Élections Président, Vice-Présidents, membres du bureau communautaires

Le 08/03/2019

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