CC des Quatre Rivières

MIS À JOUR LE 28/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247400666
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Marcellaz-en-Faucigny
74250 Marcellaz-en-Faucigny
Commune du siège
Marcellaz
Téléphone
04 50 31 46 95
Adresse électronique
c.c.4.rivieres@orange.fr

Population

20 548Population totale regroupée en vigueur
153,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74122217401223Faucigny1676

74

74128217401280Fillinges63 626

74

74284217402841La Tour21 379

74

74162217401629Marcellaz21 095

74

74174217401744Mégevette1626

74

74205217402056Onnion21 323

74

74209217402098Peillonnex31 402

74

74240217402403Saint-Jean-de-Tholome21 182

74

74241217402411Saint-Jeoire63 526

74

74304217403047Ville-en-Sallaz2936

74

74311217403112Viuz-en-Sallaz74 777

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOREL Bruno

Président

Fillinges
MmePRUDENT VALERIE

Vice président

Saint-Jeoire
MmeBOSC Catherine

Vice président

Peillonnex
M.REVUZ Daniel

Vice président

La Tour
MmeCHENEVAL Laurette

Vice président

Ville-en-Sallaz
M.POCHAT-BARON Pascal

Vice président

Viuz-en-Sallaz
M.MEYNET-CORDONNIER Max

Vice président

Mégevette
M.BERTHIER ALLAIN

Membre du bureau

Onnion
M.GONZALES RODRIGUEZ BARTHELEMY

Membre du bureau

Faucigny
M.PATOIS LUC

Membre du bureau

Marcellaz
M.VALENTIN ANTOINE

Membre du bureau

Saint-Jeoire
M.RAIMBAULT CHRISTIAN

Membre du bureau

Peillonnex
MmeANCEL SABRINA

Membre du bureau

Saint-Jean-de-Tholome

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

74

200031268SM4CC

SMF

100 953

74

200031276SM du SCOT Coeur du Faucigny

SMF

79 276

74

200036440Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe

SMF

54 603

74

247400799Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation

SMF

137 139

74

257401943SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

SMF

344 949

74

257402651SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

SMF

265 801

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

843 618Dotation globaleen euros

843618 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation449 47253 %
Dont dotation d'intercommunalité394 14647 %
38,7 €DGF par habitant
21 808Population "DGF"
4 661 254 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 28/03/2025

Modification des statuts de la communauté de communes

Le 13/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué