SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)

MIS À JOUR LE 27/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250102365
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/2002
Date d'effet
18/03/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
216 Chemin de la Serpoyère
01000 Bourg-en-Bresse
CS 60127
Commune du siège
Viriat
Téléphone
04 74 45 14 70
Adresse électronique
organom@organom.fr
Site internet
www.organom.fr

Population

372 130Population totale regroupée en vigueur
113,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA Grand Bourg Agglomération15140 725

01

200069193CC de la Dombes541 866

01

240100883CC de la Plaine de l'Ain980 545

01

240100800CC de Miribel et du Plateau325 824

01

240100610CC de la Côtière à Montluel326 414

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération15 646

01

200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon215 282

01

200070555CC de la Veyle19 390

01

200071371CC Bresse et Saône326 438

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERRET Bernard

Président

CA Grand Bourg Agglomération
M.NKUNDIKIJE Andy

1er Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération
M.MERLE Serge

2ème Vice-président

CC de la Plaine de l'Ain
M.MONIER Christophe

3ème Vice-président

CC de la Dombes
M.PLENARD Philippe

4ème Vice-président

CC Bresse et Saône
M.GENILLON Franck

5ème Vice-président

CC de la Côtière à Montluel
M.BAULMONT Georges

6ème Vice-président

CC de Miribel et du Plateau
M.FOURNIER Christophe

7ème Vice-président

CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
M.JACQUET Claude

8ème Vice-président

CC de la Veyle
M.LEVET Patrick

9ème Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération
M.MANCUSO Vincent

10ème Vice-président

CC de la Plaine de l'Ain

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Bolozon - Ceignes - Izernore - Leyssard - Matafelon-Granges - Nurieux-Volognat - Peyriat - Samognat - Sonthonnax-la-Montagne

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Biziat - Chanoz-Châtenay - Chaveyriat - Mézériat - Saint-Julien-sur-Veyle - Vonnas

    • Transfert total

      CC de la Dombes

    • Transfert total

      CA Grand Bourg Agglomération

    • Transfert total

      CC Bresse et Saône

    • Transfert total

      CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

    • Transfert total

      CC de Miribel et du Plateau

    • Transfert total

      CC de la Côtière à Montluel

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Ambronay - Ambutrix - Ambérieu-en-Bugey - Arandas - Argis - Bettant - Blyes - Bourg-Saint-Christophe - Chaley - Charnoz-sur-Ain - Chazey-sur-Ain - Château-Gaillard - Cleyzieu - Conand - Douvres - Faramans - Joyeux - L'Abergement-de-Varey - Lagnieu - Le Montellier - Leyment - Loyettes - Meximieux - Nivollet-Montgriffon - Oncieu - Pérouges - Rignieux-le-Franc - Saint-Denis-en-Bugey - Saint-Jean-de-Niost - Saint-Maurice-de-Gourdans - Saint-Maurice-de-Rémens - Saint-Rambert-en-Bugey - Saint-Sorlin-en-Bugey - Saint-Vulbas - Saint-Éloi - Sainte-Julie - Sault-Brénaz - Souclin - Tenay - Torcieu - Vaux-en-Bugey - Villebois - Villieu-Loyes-Mollon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/03/2002

Création d'un groupement