SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

MIS À JOUR LE 01/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257402651
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/2005
Date d'effet
06/07/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
167 Route de la Mairie
74130 Contamine-sur-Arve
Commune du siège
Contamine-sur-Arve
Téléphone
04 50 97 48 16

Population

265 801Population totale regroupée en vigueur
224,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74014217400142Arâches-la-Frasse01 831

74

74081217400811Cluses017 713

74

74221217402213Le Reposoir0575

74

74159217401595Magland03 310

74

74169217401694Marnaz06 022

74

74189217401892Mont-Saxonnex01 684

74

74196217401967Nancy-sur-Cluses0477

74

74264217402643Scionzier09 210

74

74278217402783Thyez06 458

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200000172CC Faucigny - Glières529 204

74

200034098CC des Montagnes du Giffre012 446

74

247400666CC des Quatre Rivières420 548

74

247400724CC du Pays Rochois530 310

74

200011773CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération1196 489

74

247400047CC de la Vallée Verte38 633

74

247400583CC Arve et Salève420 891

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeWATT CHEVALLIER ALINE

Président

CC Faucigny - Glières

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 06/07/2005

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Modification de la nature juridique

Le 02/12/2021

Le 15/01/2021

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Le 20/11/2020

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