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Fiche signalétique


Syndicat mixte d'études des Monts et Vallées d'Ardèche
(N° SIREN : 200025401)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Ucel
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/05/2010
Date d'effet 25/05/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Yves MEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Deydier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 Ucel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 850
Densité moyenne (hab/km²) 16,92

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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