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Fiche signalétique



CC Cluses-Arve et Montagnes
(N° SIREN : 200033116)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cluses
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude LEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue du Pré Bénévix
Numéro et libellé dans la voie Immeuble le Cristal
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74300 CLUSES
Téléphone 04 .5 0. 96 .6 9. 00
Fax
Courriel dg@2ccam.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 323
Densité moyenne (hab/km²) 224,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et gestion de l'ensemble immobilier constituant le casernement de gendarmerie de la communauté de brigades Cluses/Scionzier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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