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Fiche signalétique


CC Vannier Amance
(N° SIREN : 200036366)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fayl-Billot
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François GIROD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52500 FAYL BILLOT
Téléphone 03 25 84 45 54
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 435
Densité moyenne (hab/km²) 15,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
D. Energies renouvelables - Etudes de faisabilité pour la mise en place : * de nouveaux modes de chauffage, réseaux de chaleur * de production d¿énergie renouvelable sur le territoire (Ces études pourront être suivies de réalisations d¿équipements propres à l¿EPCI lesquels pourront bénéficier à toute personne physique ou morale intéressée conformément aux lois et règlements régissant les activités industrielles et commerciales). - Création et exploitation de ZDE * institution de la Fiscalité Eolienne Unique (FEU) La quote-part reversée * aux communes d¿implantation * aux autres communes destinée à compenser les nuisances sera fixée par une prochaine modification statutaire dès les implantations finalisées. - Création et exploitation d¿unités photovoltaïques ou d¿unités de méthanisation.
- SPANC (missions obligatoires, entretien et réhabilitation) : a. congtrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations b. contrôle du bon fonctionnement des installations existantes c. entretien des systèmes d'assainissement non collectif d. maîtrise d'ouvrage des oparations collectives de réhabilitation des installations existantes.
* Ordures Ménagères - Collecte et traitement des déchets ménagers
* Ordures Ménagères - Collecte et traitement des déchets ménagers
* Eaux usées - Mise en place de schémas d¿assainissement et de zonages - Création de réseaux suite à diagnostic ou schéma d¿assainissement - Extension de réseaux, hors zonage collectif, limitée à la création d¿activités économiques * Contrats de rivières de l¿étude à l¿exercice d¿un plan de gestion dans le cadre de contrats territoriaux avec les partenaires et autres structures concernées par les réseaux hydrauliques du territoire. Adhésion aux Syndicats d¿Aménagement.
La Communauté de Communes contribue : · au développement de l¿espace communautaire par la création, l¿aménagement, l¿extension, l¿entretien, la promotion et la gestion des zones d¿activité économique (industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale) à ce jour, les zones d¿activité retenues : - ZAEI Champ Panet - ZAE Haie de Montbraux - ZAE de la Rose des Vents - Bâtiment MERCER - Bâtiment PIM Une CFE pourra être instituée et perçue sur ces zones.
* Construction nouvelle, équipements, entretien de locaux de convivialité et/ou culturels et/ou sportifs - convivialité : ♦ salle de Corgirnon ♦ salles futures - équipements sportifs : ♦ terrain multi-sports de Velles ♦ terrain de football de Laferté ♦ terrains de football de Fayl-Billot
Construction et entretien d¿équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire : Sont d¿intérêt communautaire les équipements scolaires préélémentaires et élémentaires définis comme suit : * les bâtiments ou parties de bâtiments abritant les classes maternelles et primaires situés sur le territoire de l¿ancienne Communauté de Communes de Laferté sur Amance. En application de l¿article L5211-41-3, III, 5ème alinéa, cette compétence sera exercée, pour l¿année 2013, sur le territoire de l¿ancienne Communauté de Communes de Laferté sur Amance. * Services des écoles préélémentaires et élémentaires au 1er janvier 2014 ♦ acquisition du mobilier et des fournitures ; recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. ♦ transports occasionnels pour les enfants en âge de fréquenter ces écoles : piscine, visites, sorties pédagogiques, spectacles.
* Accueils péri et extra scolaire - organisation, gestion et participation à ces accueils : garderies, cantines, Centres de loisirs (CLSH) pour les enfants en âge de fréquenter les écoles maternelles ou primaires * En application de l¿article L 5211-41-3 , III , 5éme alinéa , cette compétence sera exercée , à compter du 01 janvier 2013,sur le territoire de l¿ancienne Communauté de Communes de Laferté-sur-Amance * Elle sera exercée, à compter du 1er septembre 2013, sur l¿ensemble du territoire
* Aménagement de l¿espace - Constitution de réserves foncières destinées aux activités économiques ou aux équipements.
· au développement d¿activités de tourisme et de loisirs * adhésion et participation à l'OTSI "Vannerie-Amance" * valorisation et entretien du petit patrimoine architectural et naturel du territoire : (grottes, disparitions et résurgences) * création et entretien de chemins pédagogiques et/ou de randonnée : - circuit de l'osier - « des chênes - « des buis - « de la cascade de la chèvre - « de la marquise - « de la verrerie - « des cinq villages - « des coteaux sud de Coiffy - « du Val de Presles - « des Sorciers * Investissement et gestion : - la chapelle de Presles - marais de Chézeaux - parking des arbres à cabanes de Guyonvelle * création et gestion d'aires de Campings Cars
* Habitat - Mise en place et gestion d¿opérations collectives de type OPAH ou ORAC (opérations qui pourront être menées en partenariat avec d¿autres EPCI) - Gestion du parc locatif communautaire : * maison 1 rue du Moulin 52500 GRENANT * logement 4 rue du Breuil 52500 ANROSEY * logement 7 Grande Rue 52500 LAFERTE *logement 9 Grande Rue 52500 LAFERTE * logement 11 Rue des Maprelles 52400 GUYONVELLE * logement 13 Rue des Maprelles 52400 GUYONVELLE *logement de la Rose des Vents 52500 FAYL -BILLOT * Réseaux Saisie géo référencée et numérisée des réseaux communaux
A. Protection Incendie et secours. - Entretien et création de systèmes de protection complémentaires ou obligatoires - Participation aux dépenses * des CPI maintenus (Haute Amance / Celsoy, Laferté sur Amance) * des CS de FAYL BILLOT, de VARENNES (cotisations SPV et JSP)
B. Services aux publics * Création et gestion - du pôle-relais services publics (RSP labellisable) - du relais assistantes maternelles (RAM) - de la médiathèque tête de réseau - d'équipement de garde de la petite enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans) * Soutien aux associations culturelles * Maintien des services - actions et réalisations nécessaires au maintien, à la création, à l'extension d'activités liées à la santé et aux soins C. Entretien de villages - désherbage - balayage des fils d'eau - taille d'arbres, d'arbustes et d'arbrisseaux - entretien des espaces verts (tonte - faucardage) hors arrosage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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