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Fiche signalétique


CA Le Muretain Agglo
(N° SIREN : 200068641)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Muret
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André MANDEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Bis Avenue Vincent Auriol
Distribution spéciale BP 40029
Code postal - Ville 31601 MURET cedex
Téléphone 05 34 46 30 40
Fax
Courriel
Site internet www.agglo-muretain.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 128 773
Densité moyenne (hab/km²) 400,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Organisation et financement des animaux morts ou errants sur la voie publique et hébergement dans un fourrière privée
Production et livraison de repas à partie des cuisines centrales de Eaunes et de Roques aux services communaux et intercommunaux, aux écoles publiques et privées présentes sur le territoire, aux crèches, aux adultes de foyers restaurants
- Construction, création gestion de relais d'assistantes maternelles. - Construction, création, gestion de structures de garde multi accueil pour la petite enfance.
détail dans IC de "action sociale"
nouveau libellé : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article l 300-1 du code de l'urbanisme
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
(au sens du titre II du livre II de la première partie du ode des transports, sous réserve l'article L 3421-2 du même code.
Communication électroniques * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée.
Création , aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Développement d'un système d'information géographique - Promotion de boucles de randonnées pédestres et/ou cyclables présentant un intérêt patrimonial, paysager ou environnemental pour le territoire, en lien avec les itinéraires structurants du territoire. - Compétence : Etude, création, aménagement entretien, balisage des sentiers de promenade et de randonnée hors Plan départemental des itinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR) Habilitation statutaire : la CA est habilitée à solliciter le conseil départemental de la HG afin de pouvoir bénéficier d'une délégation en matière d'entretien et de balisage des sentiers de promenade et de randonnée inscrits au PDIPR.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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