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Fiche signalétique



CA Le Muretain Agglo
(N° SIREN : 200068641)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Muret
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. ANDRE MANDEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 bis Avenue Vincent Auriol BP 40029
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31601 MURET cedex
Téléphone 05 34 46 30 40
Fax
Courriel
Site internet www.agglo-muretain.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 120 998
Densité moyenne (hab/km²) 376,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
lutte contre la pollution de l'air
-charte paysagère, inventaire des chemins de promenade et sentiers de randonnée., recenseement des ressources et des risques naturels et environnementaux etc;... CCRCSA : -élaboration du plan de prévention des déchets - protection et mise en valeur du patrimoine architectural et des sites naturels
ORGANISATION ET FINANCEMENT DU RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET HEBERGEMENT DES ANIMAUX VIVANTS DANS UNE FOURRIERE PRIVEE.
CAM : Construction, création,gestion et organisation de structures de garde mluti-accueil pour la petite enfance, RAM CC Axe Sud et CCRCSA : crèches, RAM
-gestion des aires d'accueil des gens du voyage- mise en place des logements d'urgence
création, gestion et organisation du service des ATSEM des écoles maternelles
Pour CAm et CCRCSA : _ création, gestion et organisation de l'activité des centres de loisirs associés à l'école _ création, gestion et organisation des activités de Centres de Loisirs sans hébergement
(au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30/12/82 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi).
-création ou aménagement des parkings liés aux transports en communs ferrés
-zones touristiques -promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Communication électroniques * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée.  Pour anciennes CCRCSA et Cc Axe Sud
conception, livraison de repas dans le cadre scolaire, périscolaire, petite enfance et extra scolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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