Fiche signalétique

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Le Grand Ouest Toulousain

(N° SIREN : 243100781)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Plaisance-du-Touch
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Philippe GUYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Plaisance-du-Touch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31830 PLAISANCE DU TOUCH
Téléphone	05 34 51 44 33
Fax	05 34 51 44 37
Courriel	secretariat@save-touch.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 463
Densité moyenne (hab/km²)	411,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Fontenilles (213101884)	6 011
31	La Salvetat-Saint-Gilles (213105265)	8 723
31	Lasserre-Pradère (200077451)	1 642
31	Léguevin (213102916)	9 733
31	Lévignac (213102973)	2 265
31	Mérenvielle (213103393)	499
31	Plaisance-du-Touch (213104243)	20 320
31	Sainte-Livrade (213104961)	270

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement) (253102636)	SM fermé	1 087 838
31	SM d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine (253102388)	SM fermé	1 112 622
31	SM Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) (253100622)	SM fermé	192 324
31	SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne (253101133)	SM fermé	83 375
31	SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo (253101927)	SM fermé	439 885
31	SI des eaux des coteaux du Touch (200076883)	SM fermé	81 627
31	SM des transports en commun de l'agglomération toulousaine (253100986)	SM fermé	1 112 622
31	Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents (200074102)	SM fermé	87 010
31	SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	602 270
31	SMO Haute-Garonne Numérique (200062628)	SM ouvert	629 343

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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