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Fiche signalétique



CC de la Save au Touch
(N° SIREN : 243100781)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plaisance-du-Touch
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Louis ESCOULA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Plaisance du Touch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Téléphone 05 34 51 44 33
Fax 05 34 51 44 37
Courriel secretariat@save-touch.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 106
Densité moyenne (hab/km²) 371,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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