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Fiche signalétique



CC du Clermontois
(N° SIREN : 246000376)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clermont
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Lionel OLLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Henri Breuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60600 CLERMONT
Téléphone 03 44 50 85 00
Fax 03 44 50 39 29
Courriel accueil@pays-clermontois.com
Site internet www.pays-clermontois.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 608
Densité moyenne (hab/km²) 245,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- Protection et mise en valeur de l'environnement, la cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision de schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le territoire intercommunal.
- Petite enfance : crèches, haltes garderies, RAM. Politique globale en faveur de la petite enfance (0 à 6 ans) (construction, gestion d'une structure multi-accueil : maison de la petite enfance regroupant l'accueil régulier o uoccasionnel des enfants de 0 à 6 ans), relais assistances maternelles, crèches); - Portage des repas pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, ou en convalescence sans condition d'âge, ou titulaires d'une carte d'invalidité.
Zones d'aménagement concerté d'IC : ZAC de la ferme des sables
Organisation des transports collectifs urbains réguliers et à la demande au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982. Cette compétence comprend également le plan de déplacement urbain, l'acquisition de mobiliers urbains susceptibles d'équiper les points arrêts du réseau.
1. Transport des élèves scolarisés dans l'une des écoles publiques dans le cadre des activités sportives, sous réserves que les conditions cumulatives suivantes soient remplis : la commune d'implantation de l'école à une population inférieure ou égale à 2 000 habitants et la commune d'implantation de l'école ne dispose pas sur son territoire d'une salle de sports. Les élèves concernés sont ceux qui suivent l'enseignement obligatoire et qui appartiennent à une des classes suivantes : grande section de maternelle et l'ensemble des classes relevant du cycle élémentaire. 2; Transport des élèves scolarisés dans une des écoles publiques ou privées dans le cadre de l'apprentissaage obligatoire de la natation. Les élèves concernés sont ceux qui suivent l'enseignement obligatoire et qui appartiennent à une des classes suivantes : grande section de maternelle ou ensemble des classes relevant du cycle élémentaire.
Parking créé sur une partie des parcelles cadastrées Z 20, 21, 24, 25, 124, 125 à Agnetz (zone du Patis)
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS). Création et entretien des bornes à incendie ; création et entretien des réserves artificielles pour lutter contre l'incendie.
Exploitation et établissements d'infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques en application du I de l'article L.1425-1 du Code Général des collectivités territoriales comprenant : - La coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communication électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. L'étude et l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatifs à ces réseaux ; - Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT. A ce titre, la Communauté de communes du Clermontois exerce les activités prévues à l'articl L.1425-1 avec : l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée ; l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif aux autres informations en matière d'aménagement du territoire ; Le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc) en faveur tant de ses membres que des administrés.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
- Sécurité : Mise en oeuvre et gestion d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance. Elaboration et mise en oeuvre d'une stratégie numérique sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois. Mise en oeuvre d'une politique de la lecture publique dans le Pays du Clermontois, par la mise en réseau de l'ensemble des équipements et initiatives existants et l'animation de ce réseau. Harmonisation des outils et pratiques (informatique), coordination ayant pour objectif la mise en oeuvre d'un projet culturel, scientifique, culturel et éducatif partagé (animation du réseau des bibliothèques, actions en direction du tout public et des publics spécifiques), développement d'actions en partenariat. Organisation, gestion et suivi de toutes actions culturelles d'intérêt intercommunal (festival des arts de la rue "divers et d'été",...). Etude et mise en oeuvre d'actions d'intérêt intercommunal dans le domaine de la mobilité. Etude d'intérêt intercommunal liée à l'organisation administrative de la Communauté de communes et des communes qui la composent. Etude et mise en oeuvre d'actions d'intérêt intercommunal dans le domaine de la santé.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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