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Fiche signalétique


CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
(N° SIREN : 246800676)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Masevaux
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Laurent LERCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 place des Alliées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68290 MASEVAUX
Téléphone 03 89 38 81 75
Fax
Courriel jlabat@cc-vallee-doller.fr
Site internet http://www.cc-vallee-doller.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 603
Densité moyenne (hab/km²) 103,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- Service Public d¿Assainissement Non Collectif au bénéfice des communes et des logements du territoire intercommunal ne disposant pas d¿assainissement collectif. Ce service comprendra : les prestations obligatoires, à savoir : le contrôle obligatoire des installations d¿assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ainsi que les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves.
"Collecte et ... des déchets ménagers"
"... et traitement des déchets ménagers"
"Toute action intercommunale ... de prévention et de lutte contre les pollutions ..."
"Toute action intercommunale ... de prévention et de lutte contre les pollutions ..."
" - ..., - Elaboration et mise en oeuvre d'un GERPLAN intercommunal et des actions ou investissements qui en seront issus, - Toute action intercommunale de communication en faveur de la protection, de la sensibilisation à l'environnement, ..., et ... "
"Action sociale d'intérêt communautaire : - ..., - Elaboration et conduite d'une politique intercommunale en faveur des personnes âgées et de la cohésion entre les générations, - ..., - Soutien, par subvention, à l'Hôpital Rural et Maison de Retraite de Masevaux, - ..."
"Action sociale d'intérêt communautaire : - Services à la Petite Enfance et à la l'Enfance (de la naissance à l'entrée du collège, - Elaboration de la stratégie en faveur de l'offre en accueil ... et CLSH, - Organisation du service d'accueil ... et CLSH en pôles structurants (équipements, transports, cantines, services et activités diverses, animation) -Actions en faveur de la jeunesse : * Contrats Territoriaux Enfance et Jeunesse avec la CAF, * Soutien au Centre Socio-Culturel avec la Doller, * Réalisation, gestion et fonctionnement d'équipements structurants, actions de formation, * Animation des dispositifs en s'adossant sur une organisation par pôle structurant, * Installation et conduite d'une conférence de la Jeunesse, * Actions de sensibilisation à la sécurité à destination des enfants - ...., - Création, aménagement et gestion de MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées) ou de tout équipement de même catégorie (non EPAD) - ...."
"Parcs d'activités communautaires : - Aménagement, gestion, commercialisation des zones intercommunales d'activités économiques existantes et de leurs extensions : * Zone Industrielle de la Doller à Burnhaupt-le-Haut (et son extension vers Guewenheim telle que prévue au Schéma Directeur), * Domaine de l'Abbaye à Masevaux, * Tréfimétaux à Niederbruck (Bâtiment construit par le SIVOM de la Doller et ses extensions éventuelles, * Extension de la Zone Industrielle de l'Allmend à Masevaux uniquement telle que prévue au schéma directeur - Création, aménagement et gestion d'un Hôtel d'Entreprises NTIC à Dolleren et Centre de formations et de séminaires."
"Stratégie communautaire de développement économique : - Mise en oeuvre d'opérations intercommunales de soutien au commerce et à l'artisanat (ORAC) - Accueil et services aux porteurs de projets et entreprises (plate-forme de l'initiative, formation) en association avec les partenaires institutionnels et professionnels."
- "Développement culturel : *..., *Aménagement, équipement et gestion d'une Maison de la Musique à Masevaux."
- "Tourisme : * ..., * Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires à la mise en valeur, à l'aménagement et à la promotion touristique du Site Interdépartemental du Ballon d'Alsace comprenant les stations de ski alpin, de loisirs été-hiver, de neige, de montagne et de pleine nature et les sites de ski de fond y compris par transfert de compétence au SMIBA (Syndicat Interdépartemental du Ballon d'Alsace)" - "Développement sportif : * Aménagement, équipement et gestion des équipements sportifs de la Cité Scolaire de Masevaux, *Construction, gestion et fonctionnement d'équipements sportifs structurants : .équipements sportifs attachés aux Lycées et aux collèges . un équipement multisports (de type COSEC) dans le Pôle "Haute-Vallée, *Aménagement, équipement et gestion de la piscine intercommunale de Masevaux et des équipements aqualoisirs associés, * ..."
- "Enseignement : *Organisation d'une concertation intercommunale pour la Vallée avec pour objectif le maintien des sites scolaires existants, *Prise en charge du personnel scolaire non-enseignant (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles" - "Développement de l'accès au haut-débit : * ..., *Informatisation, avec accès au câble et à Internet, des écoles élémentaires, primaires et maternelles (matériel informatique et périphériques, abonnement Internet, maintenance informatique, soutien au réseau d'écoles, formation aux enseignants)"
"Action sociale d'intérêt communautaire : - ..., - Elaboration de la stratégie en faveur de l'offre en accueil périscolaire et ..., - Organisation du service d'accueil périscolaire et ...(équipements, transports, cantines, services et activités diverses, animation)"
- "Développement culturel : *Soutien, par subvention, aux évènements intercommunaux en faveur de la diffusion et de la création culturelle (musique, cinéma, théâtre, lecture, arts plastiques), *..."
"Développement sportif : - ..., - Soutien, par subvention, aux évènements sportifs intercommunaux"
"Elaboration, révision, mise en oeuvre et suivi du schéma directeur et sa transformation en Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) par adhésion au Syndicat Mixte du Pays des Vallées de la Thur et de la Doller"
"Constitution de réserves foncières"
- "Elaboration, révision, animation, gestion du suivi de la Charte d'Aménagement et de Développement et des programmes annuels d'action. La diffusion équilibrée des actions sur tout le territoire est un enjeu. - L'organisation en pôles structurants sera la base de l'organisation territoriale. Ces pôles structurants sont les suivants : 1. Haute-Vallée : Sewen, Rimbach-près-Masevaux, Dolleren, Oberbruck, Wegscheid, Kirchberg, Sickert, Niederbruck, 2. Masevaux 3. Lauw, Sentheim, Guewenheim, 4. Vallon du Soultzbach : Mortzwiller, Soppe-le-Haut, Soppe-le-Bas, 5. Avant-Vallée : Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut."
" Création et déploiement d'un Service d'Information Géographique (SIG) à l'échelle intercommunale"
"- Création, gestion et entretien de la voirie à l'intérieur du périmètre des parcs d'activités communautaires, - Création ou réhabilitation des Chemins d'Accès aux Fermes : * Riesenwald à Rimbach, * Ruchberg à Rimbach, * Entzenbach à Niederbruck, * Grambaechle à Masevaux, * Lochberg à Kirchberg, * Baerenbach à Sewen, * Gresson à Oberbruck, * Bruckenwald à Niederbruck, * Fennematt à Dolleren - A l'issue des travaux sur lesdits chemins, leur entretien est de la compétence communale - ....."
"- Développement et promotion touristique du territoire par un Office de Tourisme Intercommunal dans les conditions fixées par les articles L133-2 à L133-10 du Code de Tourisme à l'exclusion de l'organisation des fêtes et manifestations culturelles limitées au territoire d'une seule commune, - Soutien, par attribution d'une subvention, aux évènements touristiques intercommunaux, - Soutien, par attribution d'une subvention, aux associations locales à vocation touristique, -..., - Aménagement, entretien, gestion des infrastructures et superstructures de la ligne ferroviaire de Sentheim à Cernay, déclarée d'intérêt local dans les statuts du syndicat mixte du Pays Thur-Doller, - Soutien, par attribution d¿une subvention, aux projets publics de développement touristique du réseau de Gîtes de randonnée situés sur le territoire".
"Conduite d'un PLH intercommunal"
"Conduite et gestion d'opérations immobilières sur les propriétés foncières de la Communauté de Communes"
"Conduites d'opérations intercommunales d'amélioration de l'habitat et ravalement des façades"
" - Participation, à hauteur de 10%, au financement de la Piste Cyclable départementale sur le territoire intercommunal."
"Coopération locale : * Elaboration et suivi du projet de Pays de Thur et Doller par adhésion au Syndicat Mixte du Pays des Vallées de la Thur et de la Doller * ..."
- "Forêt et filière bois : Embauche et gestion dans les conditions fixées par l'article L7616461 du code rural, en lieu et place des communes, des bûcherons intercommunaux dont la charge est facturée à chaque commune en fonction de la tâche effectuée" - "Etablissement scolaire : Prise en charge du personnel scolaire non-enseignant (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles)"
"Développement de l'accès au haut-débit : - Câblage : * Desserte des communes en Haut-Débit en liaison intercommunale par toute technologie adaptée, * participation à la pose de câbles (fibre optique, câble coaxial ou toute technologie adaptée) dans les réseaux communaux par la signature d'une convention de mise à disposition avec chaque commune. - Soutien au fonctionnement et au développement de Télé Doller, Télévision Locale du réseau câblé de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, - Prise en charge des abonnements Internet des Mairies des Communes membres et des structures intercommunales suivantes : * Office de Tourisme * Télé Doller * Brigades Vertes *Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers - Abonnement, gestion et maintenance des Bornes d'Accès Gratuit à Internet dans les Mairies - Informatisation, avec accès au câble et à l'internet, des écoles élémentaires, primaires et maternelles (matériel informatique et périphériques, abonnement Internet, maintenance informatique, soutien au réseau d'écoles, formation aux enseignants)"
- "Eau et assainissement : Etudes d'un schéma intercommunal de l'eau et de l'assainissement" - "Etudes relatives aux transports de proximité" - "Sécurité : Etudes de sécurité relatives aux traversées de villages" - "Communication - information : Elaboration et conduite d'une action intercommunale de communication et d'information" - "Service incendie : Prise en charge des contributions des communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.)" - "Coopération locale : * ..., * Contribution au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux du Haut-Rhin (Brigades vertes)"
" Toute action intercommunale ... et de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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