CC Dombes Saône Vallée

MIS À JOUR LE 16/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200042497
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
627 Route de Jassans
01602 Trévoux
BP 231
Commune du siège
Trévoux
Téléphone
04 74 08 97 66
Adresse électronique
ccdsv@saone-vallee.fr

Population

42 613Population totale regroupée en vigueur
238,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01005210100053Ambérieux-en-Dombes21 930

01

01021210100210Ars-sur-Formans21 557

01

01030210100301Beauregard1883

01

01105210101051Civrieux22 074

01

01157210101572Fareins32 592

01

01166210101663Frans32 619

01

01238210102380Massieux32 907

01

01250210102505Misérieux22 284

01

01285210102851Parcieux21 346

01

01318210103180Rancé1790

01

01322210103222Reyrieux65 466

01

01339210103396Saint-Bernard21 619

01

01347210103479Saint-Didier-de-Formans22 270

01

01362210103628Saint-Jean-de-Thurigneux2874

01

01353210103537Sainte-Euphémie21 796

01

01398210103982Savigneux21 490

01

01423210104238Toussieux21 271

01

01427210104279Trévoux87 181

01

01446210104469Villeneuve21 664

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTHOMIEU Stéphane

Président

Saint-Jean-de-Thurigneux
MmeFORNES Christine

1er Vice-président

Ambérieux-en-Dombes
M.DUMOULIN Yves

2ème Vice-président

Fareins
M.POMMIER David

3ème Vice-président

Villeneuve
MmeBAUDOUX Cécile

4ème Vice-président

Reyrieux
M.GARNIER Gilles

5ème Vice-président

Savigneux
M.VALLOS Frédéric

6ème Vice-président

Saint-Didier-de-Formans
MmeTERACOL Bélinda

7ème Vice-président

Saint-Bernard
M.AUMONIER Gabriel

8ème Vice-président

Misérieux
M.DUFFIT MÉNARD Nathanaël

9ème Vice-président

Trévoux
M.GENIQUET Emmanuel

10ème Vice-président

Sainte-Euphémie
M.DELAMARE Thierry

11ème Vice-président

Ars-sur-Formans
M.MULLER Michel

12ème Vice-président

Civrieux

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

200013290Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

SMF

60 994

01

200061455SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs

SMF

46 082

01

200086353Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône

SMF

98 375

69

256900705SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

SMF

399 007

01

250102191SM Val de Saône - Dombes

SMF

64 223

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 444 461

01

200052959Syndicat des eaux de Jassans-Riottier

SMF

12 436

69

105911960Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région

SMF

53 759

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 027 812Dotation globaleen euros

2027812 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 132 67756 %
Dont dotation d'intercommunalité895 13544 %
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 25/03/2021

Élection d'une nouvelle vice-présidente

Le 08/06/2020

Election du nouvel exécutif à la suite du renouvellement général des conseils municipaux