CC Carnelle Pays-de-France

MIS À JOUR LE 04/06/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200073013
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue François de Ganay
Domaine de la Motte
95270 Luzarches
Commune du siège
Luzarches
Téléphone
01 34 71 94 06
Adresse électronique
contact@c3pf.fr
Site internet
www.carnelle-pays-de-france.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
15 Rue Bonnet
95270 Luzarches
Téléphone
01 34 71 94 06

Population

34 247Population totale regroupée en vigueur
278,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95026219500261Asnières-sur-Oise33 169

95

95042219500428Baillet-en-France22 035

95

95055219500550Bellefontaine1477

95

95056219500568Belloy-en-France22 268

95

95144219501442Châtenay-en-France168

95

95149219501491Chaumontel43 396

95

95214219502143Épinay-Champlâtreux157

95

95316219503166Jagny-sous-Bois1275

95

95331219503315Lassy1196

95

95493219504933Le Plessis-Luzarches1156

95

95352219503521Luzarches65 090

95

95353219503539Maffliers21 875

95

95365219503653Mareil-en-France1744

95

95430219504305Montsoult54 055

95

95566219505666Saint-Martin-du-Tertre32 713

95

95594219505948Seugy11 058

95

95652219506524Viarmes65 620

95

95660219506607Villaines-sous-Bois1788

95

95682219506821Villiers-le-Sec1207

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROBIN Patrice

Président

Villaines-sous-Bois
MmeROMAND Chantal

1er Vice-président

Mareil-en-France
M.SARAGOSA Sylvain

2ème Vice-président

Chaumontel
M.MANSOUX Michel

3ème Vice-président

Luzarches
M.MAUGAN Gilbert

4ème Vice-président

Lassy
M.BRISSAUD Hugues

5ème Vice-président

Viarmes
M.BIELLO Silvio

6ème Vice-président

Montsoult
M.THERRY Eric

7ème Vice-président

Asnières-sur-Oise
MmeDRAPEAU Delphine

8ème Vice-président

Belloy-en-France
MmePRACHE Sylvaine

9ème Vice-président

Maffliers
MmeAKNOUCHE Christiane

10ème Vice-président

Baillet-en-France
M.FAUVIN Patrick

11ème Vice-président

Le Plessis-Luzarches

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

95

200049310SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne

SMF

337 033

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

930 253

95

200092542SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY)

SMF

43 096

95

259500288TRI-OR

SMF

96 080

95

259502086SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

SMF

432 110

95

259502623SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise

SMO

277 754

60

200080257SITRARIVE

SMF

90 316

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 014 778Dotation globaleen euros

1014778 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation534 64753 %
Dont dotation d'intercommunalité480 13147 %
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 20/12/2016

Création d'un groupement

Le 26/04/2022

Arrêté préfectoral transfert siège social

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CC Carnelle Pays de France à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 06/02/2019

Modification des statuts portant sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences "politique locale du commerce", "construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels" et "action sociale"

Le 23/11/2017

Adoption des statuts de la CC Carnelle Pays-de-France