CC du Val de Morteau

MIS À JOUR LE 01/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242504116
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/2000
Date d'effet
29/11/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
25500 Morteau
BP 53095
Commune du siège
Morteau
Téléphone
03 81 68 56 56

Population

21 856Population totale regroupée en vigueur
135,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25285212502850Grand'Combe-Châteleu21 538

25

25050212500508Le Bélieu1524

25

25160212501605Les Combes2798

25

25240212502405Les Fins43 143

25

25296212502967Les Gras2831

25

25403212504039Montlebon32 310

25

25411212504112Morteau107 327

25

25321212503213Villers-le-Lac75 385

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOLE Cédric

Président

Morteau
M.VERMOT Romain

1er Vice-président

Villers-le-Lac
M.REMONNAY Hervé

2ème Vice-président

Les Fins
M.ANDRÉ Christophe

3ème Vice-président

Montlebon
MmeVUILLEMIN Christelle

4ème Vice-président

Grand'Combe-Châteleu
M.QUERRY Aurélien

5ème Vice-président

Les Gras
M.DARD Hervé

6ème Vice-président

Les Combes
MmeMAUVAIS Catherine

7ème Vice-président

Le Bélieu
M.PÉRALDI Christian

8ème Vice-président

Morteau
M.VAUFREY Pierre

Membre du bureau

Morteau
MmeROMAND Karine

Membre du bureau

Morteau
M.ROUGNON Pascal

Membre du bureau

Villers-le-Lac
MmeROGNON Marylène

Membre du bureau

Montlebon
M.BAUQUEREY Grégory

Autre délégué

Grand'Combe-Châteleu
MmeCUENOT-STALDER Jacqueline

Autre délégué

Morteau
MmeBALANCHE Anne-Lise

Autre délégué

Morteau
M.REYMOND Arnaud

Autre délégué

Morteau
MmeGUILLOT Irina

Autre délégué

Morteau
M.CHOPARD-LALLIER Damien

Autre délégué

Morteau
MmeMARTINI-GORREGUÈS Céline

Autre délégué

Morteau
M.HUGUENOTTE Laurent

Autre délégué

Les Gras
MmeFAIVRE-PIERRET Léa

Autre délégué

Villers-le-Lac
MmeVUILLEMIN Céline

Autre délégué

Villers-le-Lac
MmeJACQUOT Marguerite

Autre délégué

Villers-le-Lac
M.CRETENET Gilles

Autre délégué

Villers-le-Lac
M.VIENNET Pascal

Autre délégué

Villers-le-Lac
MmeZORZIT Corinne

Autre délégué

Les Combes
M.FADIN Kévin

Autre délégué

Montlebon
M.MICHEL James

Autre délégué

Les Fins
MmePIERRE Séverine

Autre délégué

Les Fins
MmeRAPENNE Amandine

Autre délégué

Les Fins

Compétences

42

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200032928Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté

POLEM

378 939

25

200037729SM "Doubs Très Haut Débit"

SMO

372 836

25

200049252Agglomération urbaine du Doubs

SMO

21 856

25

200087591Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

SMO

136 087

25

252500533SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

SMO

151 093

25

200096295SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger

SMO

90 280

25

252508288SM d'énergies du Doubs (SYDED)

SMF

560 477

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 301 532Dotation globaleen euros

1301532 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation839 29364 %
Dont dotation d'intercommunalité462 23936 %
Source : DGCL

Liste des évènements

22

Le 29/11/2000

Création d'un groupement

Le 25/06/2024

Le 06/07/2023

Arrêté de prise de compétence "Fourrière automobile"

Le 28/06/2023

Le 08/06/2023

Prise de la compétence réseaux de chaleur et de froid