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Fiche signalétique


CA du Pays de Romans
(N° SIREN : 242600609)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Romans-sur-Isère
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe DRESIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13-15, rue René Réaumur BP 96
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26103 ROMANS SUR ISERE
Téléphone 04 75 70 87 50
Fax 04 75 02 46 84
Courriel ccpr@cc-pays-romans.fr
Site internet http://www.pays-romans.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 550
Densité moyenne (hab/km²) 193,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production d'électricite d'origine éolienne adhésion à une ou des SEM chargées de développer et d'exploiter des unités de production d'électricité d'origine renouvelable
Entretien des berges, travaux hydrauliques de lutte contre les crues et, dans ce cadre, acquisitions foncières sur les rivières Chalon, Savasse, Joyeuse, Herbasse et leurs affluents. Animation des polirties contractuelles en matière de rivière (contrat de rivières.....) et mise en oeuvre des politiques de communication correspondantes. Création, aménagement, mise en valeur et entretien de sentiers de randonnée balisés et labellisés par le Comité Départemental du Tourisme et aménagement des berges de l'Isère hors la partie entre le Pont Neuf et la Côte des Chapeliers pour la mise en place d'un sentier de randonnée. Fourrière animale Valorisation des espaces naturels sensibles et des sites Natura 2000 Energies renouvelables: accompagnement des intiatives visant à la mise en noeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
- développement et diversification des modes d'accueil des jeunes enfants sur les communes rurales du Pays de Romans (soit toutes les communes sauf Romans): gestion d'un relais assistantes maternelles création et gestion d'équipements et de lieux d'accueil de la petite enfance, l'accueil péri scolaire n'est pas d'intérêt communautaire. mise en oeuvre d'actions de socialisaition des jeunes enfants. Actions en faveur des adolescents: coordination de l'offre de loisirs proposée aux jeunes sur le Pays de Romans et des politiques contractuelles initiées par la Caisse d'Allocations Familiales Politique de communication intéressant l'ensemble des jeunes du Pays de Romans: campagnes d'information et de sensibilisation, notamment dans les domaines de la santé et des loisirs. Organisation de la concertation entre les Communes et les institutionq à l'échelle du Pays de Romans, pour la prévention de la délinquance. Personnes âgées: Participation et financement du Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique
Aides indirectes pour favoriserl'accueil et l'environnement des entreprises de toutes natures. Soutien au développement agricole, notamment par la mise en place de procédures de gestion de l'espace et de restructuration foncière. Soutien à l'emploi des jeunes et l'insertion des publics en difficulté (en particulier par l'aide au Centre d'adaptation pour l'emploi et à la Mission Locale. Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des activités de services, notamment par lamise en place de procédures contractuelles avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département....
Mise en réseau des bibliothéques communales Eveil musical Initiation musicale en milieu scolaire harmonisation des écoles de musique communales et de la foramtion musicale sur le Pays de Romans gestion et développement des actions de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse de Romans
soutien au développement du tourisme: promotion, information, accueil.
Mise en place et gestion d'appareils de téléalarme pour les personnes âgées ou handicapées.
accueil des gens du voyage création et gestion d'une régie pour le matériel festif. Eclairage Public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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