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Fiche signalétique


CC du Pays de Bray
(N° SIREN : 246000913)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lachapelle-aux-Pots
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel DUDA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue d'Hodenc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
Téléphone 03 44 81 35 20
Fax 03 44 81 35 21
Courriel dlandier@cc-paysdebray.fr
Site internet www.cc-paysdebray.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 487
Densité moyenne (hab/km²) 74,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Eau potable : Réalisation d'un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. Desserte par la distribution de l'eau potable, pour fournir une eau courante propre à la consommation humaine. Activités de production, de transport et de stockage de l'eau potable, exercées en amont de la mission de distribution.
- collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi qu'élimination des boues produites.
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif ; - contrôler les installations d'assainissement non collectif ; - gestion du service des eaux pluviales urbaines; - réalisation de toutes études en matière de gestion de la ressource en eau.
Collecte des ordures ménagères
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : mise en oeuvre d'actions en faveur des zones sensibles et des espaces naturels à protéger ; - Compétences "Hors Gemapi" mais en accord avec l'article L.211-7 du code de l'environnement auquel renvoie le CGCT dont les items 4°, 11° et 12°, à savoir : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Etude, soutien aux opérations communales et interventions directes éventuelles en matière d'accueil de la Petite enfance, ainsi que d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs en rapport avec le contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocation Familiale de l'Oise ; - Etude et interventions en direction des enfants de 6 à 18 ans en rapport avec le contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de l'Oise ; - Etude, soutien aux opérations communales et interventions directes éventuelles en faveur des personnes âgées (aide au maintien à domicile en particulier); - Soutien aux opérations communales et interventions directes éventuelles en matière d'action culturelle et portive (soutien à la vie associative à vocation intercommunale); - Participation à des actions contribuant à l'emploi et à la formation notamment par l'adhésion aux structures (mission locales etc) compétences territorialement.
Projet Santé: élaboration d'un projet immobilier qui débouchera sur la création d'une MSP sur le territoire du Pays de Bray, avec un siège situé sur la RN31, un accès facile pour les habitants ainsi que deux antennes, l'une publique localisée à Saint Germer de Fly, et l'autre privée, localisée à Sérifontaine.
Création de zones d'activités intercommunales actuellement identifiées dans le SCOT et à venir, réhabilitation de ZA communales identifiées et actives (voirie, aménagements paysagers, parkings PL-VL) mise en place d'une signalitique intercommunale adaptée aux ZA existantes
Participation à la réhabilitation des collèges.
Participation à la réhabilitation des collèges pour les décisions prises avant le 31/12/1999.
Assurer la coordination et l’animation du réseau de lecture publique dans le cadre du Contrat Territoire - Lecture mise en place avec la Direction régionale des affaires culturelles
Elaboration, suivi, modification et révision d'un schéma de cohérence territoriale.
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
AOM depuis le 24 février 2021
- Transports : étude et éventuellement mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés ; création et gestion d'aires de co voiturage. - Etude, programmation et promotion : étude et programmation des équipements et service à la population et aux entreprises du Pays de Bray ; Toute action de promotion, de communication, d'animation et d'information à caractère intercommunale et bénéfique à la population et aux entretprises du Pays de Bray et notamment le versement d'une subvention aux association d'intêret communautaire. -
Soutien au développement du tourisme et participation à des actions valorisant les richesses touristiques du Pays de Bray, notamment à travers la gestion d'un office du tourisme syndicat d'initiative (OTIS); Étude et promotion de sentiers et de circuits de randonnée, sont concernés les sentiers et circuits de randonnée situés sur le territoire communautaire faisant l'objet d'une édition dans un guide. Lesdits circuits devront être inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR).
Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat (PLH)
Etude puis coordination des besoins des communes en matière d'habitat collectif. Mise en place d'une charte du logement locatif.
Etude et interventions en matière d'amélioration de l'habitat, notamment à travers des opération programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Suivi du projet de territoire et contribution au financement des actions du Pays de Bray
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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