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Fiche signalétique


CC de Celles sur Belle
(N° SIREN : 247900475)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Celles-sur-Belle
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marie ROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79370 CELLES-SUR-BELLE
Téléphone 05 49 79 90 41
Fax 05 49 79 78 62
Courriel comcanton.celles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 157
Densité moyenne (hab/km²) 73,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d¿études et de toute action visant à proposer une zone de développement éolien dans l¿espace géographique concernant les communes suivantes : AIGONNAY, BEAUSSAIS, PRAILLES, THORIGNE, VITRE, SAINT-MEDARD
Mise en valeur, entretien et aménagement des cours d'eaux et rivières (compétence optionnelle)
Collecte et traitement des déchets des ménages dans le cadre du schéma départemental (compétence optionnelle) Gestion et entretien des déchetteries (optionnelle)
collecte et traitement des déchets des ménages dans le cadre du schéma départemental
la communauté de communes exerce la compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire: toutes études visant au maintien et à l'amélioration de l'offre de soin sur le territoire de la communauté de communes"
- tous les projets et actions dans le domaine social sont considérés d'intérêt communautaire dès lors qu'ils s'exercent en direction de le jeunesse, des personnes âgées et des handicapés . Les communes délèguent à la communauté de commune les compétences pour les opérations suivantes : - gestion et participation à l'élaboration et au financement des projets éducatifs locaux de la CC de Celles Belle : action en faveur de la petite enfance et des jeunes, dans le cadre du contrat enfance jeunesse et du contrat local d'accompagnement à la scolarité - coordination et mise en place des services à domicile : -portage de repas, services des aides ménagères, épicerie sociale, prise en charge du loyer et des charges afférentes au local d'accueil du centre gérontopsychiatrique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'acitivité industrielle, commerciale, tertiare, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
-Piscines : - la construction, la réhabilitation et la gestion des piscines publiques, - l'organisation des transports des élèves des établissements du premier degré définis prioritaires pour la natation scolaire vers les piscines publiques. -initiation à la natation et transports des élèves concernés initiation au canôe-kayak et transport des élèves concernés matériel d'éducation sportive pour les écoles primaires et pré-élémentaires -renouvellement des équipements informatiques des écoles maternelles et élémentaires du canton dans le cadre du programme local
participation au fonctionnement du collège :prise en charge des petits travaux urgents -
- soutien au fonctionnement des écoles sportives du canton : sont considérés d'intérêt communautaire , les associations présentant les caractéristiques suivantes : éleves âgés de 13 ans et moins licenciés écoles de dimensions intercommunales encadrement diplômé l'octroi d'une subvention est conditionnéee à l'étude des dossiers
Elaboration, approbation , suivi et révision du SCOT (compétence obligatoire)
-participation au transport scolaire
transports publics non urbains (compétence facultative)
Progrmme local de l'habitat (PLH) (compétence optionnelle)
Construction et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
entretien et aménagement des des locaux nécessaires au centre de secours
- action de coopération association coopération et amitié avec la Pologne - adhésion de la CC aux groupements suivants : *Syndicat mixte du Pays Mellois *SICTOM de Loubeau *Syndicat Mellois des piscines

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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