CC Pays des Vans en Cévennes

MIS À JOUR LE 16/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200039832
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de séjour

Autres redevances : produits issus d'une prise de participation dans une société

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2013
Date d'effet
31/12/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
110 Place Fernand Aubert
07140 Les Vans
Commune du siège
Les Vans
Téléphone
04 75 37 41 22
Adresse électronique
accueil@cdc-vansencevennes.fr
Site internet
www.cdc-vansencevennes.fr

Population

9 729Population totale regroupée en vigueur
29,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07024210700241Banne2671

07

07028210700282Beaulieu2545

07

07031210700316Berrias-et-Casteljau2794

07

07050210700506Chambonas2992

07

07100210701009Gravières2527

07

07017210700175Les Assions2781

07

07305210703054Les Salelles2419

07

07334210703344Les Vans82 723

07

07147210701470Malarce-sur-la-Thines1261

07

07148210701488Malbosc1150

07

07163210701637Montselgues189

07

07211210702114Saint-André-de-Cruzières2478

07

07280210702809Saint-Paul-le-Jeune2988

07

07284210702841Saint-Pierre-Saint-Jean1193

07

07266210702668Sainte-Marguerite-Lafigère1118

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIER Joël

Président

Montselgues
M.BRUYERE-ISNARD Thierry

1er Vice président

Saint-Paul-le-Jeune
MmeBASTIDE Bérengère

2ème Vice président

Chambonas
MmeFEUILLADE BRIERE Delphine

3ème Vice président

Malarce-sur-la-Thines
M.NOEL Daniel

4ème Vice président

Sainte-Marguerite-Lafigère
MmeRAYNARD Christiane

5ème Vice président

Les Vans
M.BORIE Jean-François

6ème Vice président

Beaulieu
M.ROBERT Lionnel

7ème Vice président

Saint-André-de-Cruzières
M.MANIFACIER Christian

8ème Vice président

Malbosc
MmeCHALVET Catherine

Autre délégué

Saint-Paul-le-Jeune
MmeLASSALAZ Françoise

Autre délégué

Chambonas
M.MICHEL Jean-Marc

Autre délégué

Les Vans
MmeESCHALIER Cathy

Autre délégué

Les Vans
M.GSEGNER Gérard

Autre délégué

Les Vans
M.GADILHE Sébastien

Autre délégué

Les Vans
M.BONNET Franck

Autre délégué

Les Vans
M.MANIFACIER Jean-Paul

Autre délégué

Les Vans
MmeRIEU-FROMENTIN Françoise

Autre délégué

Les Vans
M.ROGIER Jean-Paul

Autre délégué

Beaulieu
M.GARRIDO Jean-Manuel

Autre délégué

Saint-André-de-Cruzières
M.LAGANIER Jean-Marie

Autre délégué

Banne
M.ALLAVENA Serge

Autre délégué

Banne
M.BALMELLE Robert

Autre délégué

Berrias-et-Casteljau
M.ROUVEYROL Bernard

Autre délégué

Berrias-et-Casteljau
MmeDOLADILLE Monique

Autre délégué

Gravières
M.PELLET Fabien

Autre délégué

Gravières
M.LEGRAS Emmanuel

Autre délégué

Les Assions
M.THIBON Pierre

Autre délégué

Les Assions
MmeDESCHANELS Georgette

Autre délégué

Les Salelles
M.ARAKELIAN Jean-Marc

Autre délégué

Les Salelles
M.ROCHE Bruno

Autre délégué

Saint-Pierre-Saint-Jean

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

200001642SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)

SMF

106 404

07

200075232SM de l'Ardèche Méridionale (SMAM)

SMF

39 943

07

250702388SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

SMO

149 928

07

250700218SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Basse-Ardèche (SICTOBA)

SMF

37 249

07

250700267Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA)

SMF

80 467

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

864 099

07

200078806Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

SMF

133 261

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

30

253002349SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

SMF

127 441

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

391 984Dotation globaleen euros

391984 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation105 20027 %
Dont dotation d'intercommunalité286 78473 %
30,5 €DGF par habitant
12 842Population "DGF"
2 563 675 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 31/12/2013

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Renouvellement général

Le 31/05/2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-31-009 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes "Pays des Vans en Cévennes"