CC Pays des Vans en Cévennes

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200039832
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de séjour

Autres redevances : produits issus d'une prise de participation dans une société

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2013
Date d'effet
31/12/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Route du Vivarais
07140 Les Vans
Commune du siège
Les Vans
Téléphone
04 75 37 41 22
Adresse électronique
accueil@cdc-vansencevennes.fr
Site internet
www.cdc-vansencevennes.fr

Population

9 743Population totale regroupée en vigueur
29,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07024210700241Banne2668

07

07028210700282Beaulieu2550

07

07031210700316Berrias-et-Casteljau2805

07

07050210700506Chambonas21 006

07

07100210701009Gravières2523

07

07017210700175Les Assions2784

07

07305210703054Les Salelles2425

07

07334210703344Les Vans82 702

07

07147210701470Malarce-sur-la-Thines1269

07

07148210701488Malbosc1150

07

07163210701637Montselgues188

07

07211210702114Saint-André-de-Cruzières2476

07

07280210702809Saint-Paul-le-Jeune2987

07

07284210702841Saint-Pierre-Saint-Jean1198

07

07266210702668Sainte-Marguerite-Lafigère1112

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIER Joël

Président

Montselgues
M.BRUYERE-ISNARD Thierry

1er Vice-président

Saint-Paul-le-Jeune
MmeBASTIDE Bérengère

2ème Vice-président

Chambonas
M.NOEL Daniel

3ème Vice-président

Sainte-Marguerite-Lafigère
MmeRAYNARD Christiane

4ème Vice-président

Les Vans
M.BORIE Jean-François

5ème Vice-président

Beaulieu
M.ROBERT Lionnel

6ème Vice-président

Saint-André-de-Cruzières
M.MANIFACIER Christian

7ème Vice-président

Malbosc
MmeCHALVET Catherine

Autre délégué

Saint-Paul-le-Jeune
MmeLASSALAZ Françoise

Autre délégué

Chambonas
M.MICHEL Jean-Marc

Autre délégué

Les Vans
MmeESCHALIER Cathy

Autre délégué

Les Vans
M.GSEGNER Gérard

Autre délégué

Les Vans
M.GADILHE Sébastien

Autre délégué

Les Vans
M.BONNET Franck

Autre délégué

Les Vans
M.MANIFACIER Jean-Paul

Autre délégué

Les Vans
MmeRIEU-FROMENTIN Françoise

Autre délégué

Les Vans
M.ROGIER Jean-Paul

Autre délégué

Beaulieu
M.GARRIDO Jean-Manuel

Autre délégué

Saint-André-de-Cruzières
M.LAGANIER Jean-Marie

Autre délégué

Banne
M.ALLAVENA Serge

Autre délégué

Banne
M.BALMELLE Robert

Autre délégué

Berrias-et-Casteljau
M.ROUVEYROL Bernard

Autre délégué

Berrias-et-Casteljau
MmeDOLADILLE Monique

Autre délégué

Gravières
M.PELLET Fabien

Autre délégué

Gravières
M.LEGRAS Emmanuel

Autre délégué

Les Assions
M.THIBON Pierre

Autre délégué

Les Assions
MmeDESCHANELS Georgette

Autre délégué

Les Salelles
M.ARAKELIAN Jean-Marc

Autre délégué

Les Salelles
M.ROCHE Bruno

Autre délégué

Saint-Pierre-Saint-Jean
MmeFEUILLADE BRIERE Delphine

Autre délégué

Malarce-sur-la-Thines

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

200001642SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)

SMF

106 610

07

200075232SM de l'Ardèche Méridionale (SMAM)

SMF

40 091

07

250700218SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Basse-Ardèche (SICTOBA)

SMF

37 431

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

734 373

07

250702388SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

SMO

150 135

07

250700267Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA)

SMF

82 769

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

867 863

07

200078806Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

SMF

133 849

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

386 685

30

253002349SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

SMF

128 339

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

445 937Dotation globaleen euros

445937 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation99 70222 %
Dont dotation d'intercommunalité346 23578 %
34 €DGF par habitant
12 987Population "DGF"
2 954 159 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 31/12/2013

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Renouvellement général

Le 31/05/2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-31-009 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes "Pays des Vans en Cévennes"