CA Plaine Vallée

MIS À JOUR LE 01/06/2026

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CAPV
Numéro SIREN
200056380
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/2015
Date d'effet
01/01/2016

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue Foch
95160 Montmorency
Commune du siège
Montmorency
Téléphone
01 39 94 98 00
Adresse électronique
contact@agglo-plainevallee.fr
Site internet
www.agglo-plainevallee.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Rue de l'Égalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
CS 10 042
Téléphone
01 30 10 91 61

Population

188 593Population totale regroupée en vigueur
2 548,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95014219500147Andilly12 789

95

95028219500287Attainville11 916

95

95091219500915Bouffémont26 638

95

95197219501970Deuil-la-Barre723 287

95

95199219501996Domont516 188

95

95210219502101Enghien-les-Bains411 549

95

95229219502291Ézanville39 918

95

95288219502887Groslay38 497

95

95369219503695Margency13 049

95

95409219504099Moisselles11 272

95

95426219504263Montlignon13 131

95

95427219504271Montmagny415 159

95

95428219504289Montmorency721 993

95

95489219504891Piscop1807

95

95539219505393Saint-Brice-sous-Forêt515 133

95

95555219505559Saint-Gratien721 427

95

95574219505740Saint-Prix37 692

95

95598219505989Soisy-sous-Montmorency618 148

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THORY Maxime

Président

Montmorency
MmeRIBOUT Véronique

1er Vice-président

Moisselles
M.SUEUR Philippe

2ème Vice-président

Enghien-les-Bains
MmeSCOLAN Muriel

3ème Vice-président

Deuil-la-Barre
M.BACHARD Julien

4ème Vice-président

Saint-Gratien
M.BOURDIN Frédéric

5ème Vice-président

Domont
MmePREHOUBERT Virginie

6ème Vice-président

Saint-Brice-sous-Forêt
M.BATTAGLIA Eric

7ème Vice-président

Ézanville
M.BRUN Thierry

8ème Vice-président

Margency
M.CITERNE Yves

9ème Vice-président

Attainville
M.NAUDET Nicolas

10ème Vice-président

Soisy-sous-Montmorency
M.KAYAK Daniel

11ème Vice-président

Saint-Prix
MmeOKONSKI Karine

12ème Vice-président

Bouffémont
MmeJACQUIN Sylvie

13ème Vice-président

Montlignon
M.LEGAL Alexandre

14ème Vice-président

Andilly
MmeDRUON-RIOT Sandrine

15ème Vice-président

Piscop
M.JEFFROY François

Membre du bureau

Groslay
M.CHIKH Belkacem

Membre du bureau

Montmagny

Compétences

40

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

95

200049310SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne

SMF

337 033

95

200091890SIAEP de la région de Montsoult

SMF

21 272

95

200091940SMAEP DAMONA

SMF

73 088

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

3 948 895

95

259500197Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains

SMF

367 253

95

259501070SM d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG)

SMF

247 652

95

259502086SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

SMF

432 110

95

259502367SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude

SMF

289 271

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

930 253

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

9 657 356Dotation globaleen euros

9657356 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation5 657 24459 %
Dont dotation d'intercommunalité4 000 11241 %
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 25/11/2015

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Installation du conseil communautaire et renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 10/01/2020

Mise à jour des compétences obligatoires de la CAPV + retrait de la compétence facultative "balayage des voies"

Le 17/10/2019

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CA Plaine Vallée à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020