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Fiche signalétique



CC du Val Marnaysien
(N° SIREN : 200041887)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marnay
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry MALESIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70150 marnay
Téléphone 03 84 31 94 84
Fax 03 84 31 90 23
Courriel ccvo70@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 576
Densité moyenne (hab/km²) 48,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Exercice des compétences de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité
Soutien aux projets d’intérêt communautaire mettant en œuvre les énergies renouvelables.
Compétences obligatoires : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES
Études et programmes de protection, d’entretien, d’amélioration et de mise en valeur de l’environnement.
Compétence optionnelle : - Réalisation ou soutien aux projets visant à l'amélioration des conditions de bien être des personnes agées - Création, réhabilitation et gestion de structures d'accueil des personnes agées.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) permettant d’améliorer le rayonnement et l’attrait de la communauté de communes. L’étude, la réalisation et la gestion d’ équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’une activité économique. La conduite d’opérations en faveur du développement et de la promotion des activités économiques reconnues d’intérêt communautaire.
Compétence optionnelle : Construction, étude, mise en place et gestion de services et structures périscolaires et extrascolaires ou liées à la petite enfance.
Organisation ou aide à l’organisation de manifestations culturelles, sportives ou d’animation d’intérêt communautaire (appui technique et autre).
- Organisation ou aide à l'organisation de manifestations sportives ou d'animations d'intérêt communautaire).
Compétences obligatoires : Elaboration, révision et suivi du SCoT.
Compétences obligatoires : Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Aménagement et développement de toutes activités touristiques d’intérêt communautaire.
Réalisation et soutien aux projets visant à l’amélioration des conditions de bien être des personnes âgées. Création, réhabilitation et gestion de bâtiments d’accueil des personnes âgées.
Compétences optionnelles : étude et mise en oeuvre d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Programmes d'Intérêt Général (PIG)
Compétences supplémentaires : aménagement numérique du territoire : amélioration de la couverture numérique : amélioration de la couverture numérique dans les zones non desservies par ADSL ; études, établissement, exploitation, acquisition, mise à dispositions d'infrastructures et réseaux de télécommunications et fournitures de services aux utilisateurs finals
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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