CA Arche Agglo
MIS À JOUR LE 11/10/2024
Informations générales
Nature juridique
CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui
Identification
Numéro SIREN
200073096
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue des Condamines
07300 Mauves
Commune du siège
Mauves
Téléphone
04 26 78 78 78
Population
60 516Population totale regroupée en vigueur
121,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
41
Délégués
70
Compétences
45
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Données financières
Dotation globale de fonctionnement
3 226 731Dotation globaleen euros
Dont dotation de compensation1 973 15261 %
Dont dotation d'intercommunalité1 253 57939 %
52,1 €DGF par habitant
61 897Population "DGF"
22 401 131 €Potentiel fiscal
Source : DGCL
Liste des évènements
3
Le 26/12/2016
Création d'un groupement
Le 28/10/2021
Modification des statuts
Le 09/07/2020
Renouvellement du conseil communautaire